la durée de son contrat dont il a informé sa hiérarchie et qu'il a été placé en astreinte pendant toute la durée de son contrat compte tenu qu'il était, en sa qualité de responsable d'agence, en charge

mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

de l'intéressé sans qu'il puisse porter atteinte à sa situation administrative. () Si l'intéressé bénéficie d'un aménagement des conditions de son travail, le comité médical, après avis du service de

met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

du 14 mai 2016, et à titre subsidiaire, de saisir la cour de justice de l'Union européenne de l'interprétation des dispositions de l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

du 2 novembre 2021, sans préjudice des évolutions ultérieures défavorables à sa situation financière, assortis des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, enfin, de mettre à la charge

S'il soutient que les missions qui lui ont été confiées n'ont pas été modifiées, il résulte de l'instruction que l'intéressé a été affecté à compter du 9 juin 2015 à des fonctions d'accueil au service

la commune de Colomiers au paiement de la somme de 3 674,09 euros, somme à parfaire en fonction de la date effective de son départ à la retraite, majorée des intérêts de droit à compter de la date de

du 2 septembre 2021 ainsi que l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel la directrice générale du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a prononcé sa prise en charge à compter du

; 2°) de condamner la commune de Brie-Comte-Robert à lui verser la somme totale de 125 192,60 euros en réparation de ses préjudices, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 2018

A est portée à 26 234,50 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 28 juillet 2018.

une période maximale de trois ans. / Dans cette situation, l'intéressé conserve l'intégralité de son traitement pendant une durée de douze mois.

de l'amiante ; / 2° Avoir exercé, pendant les périodes mentionnées au 1°, une profession figurant sur une liste établie par arrêté du ministre intéressé et des ministres chargés du budget, du travail

A la somme de 5 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 novembre 2020, date de réception de sa demande préalable capitalisés à compter du 23 novembre 2021.

l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

A compter du 12 août 2008, elle a été placée en congé de grave maladie avec plein traitement pendant un an, puis en demi-traitement pendant deux ans, jusqu'au 11 août 2011.

droit : () / 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité

Elle a fait l'objet d'une suspension de fonctions à compter du 4 novembre 2015 puis, par arrêté du 3 mars 2016, d'une exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un an dont six mois avec sursis.

Il a bénéficié d’un contrat à durée indéterminée à compter du 11 novembre 2020. M. C... a été placé en congé de maladie à compter du 2 février 2021.

l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.