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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04053_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle relève également que la société O est dirigée par M. G S I.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04048_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle relève également que la société N est dirigée par M. H S J, requérant, assisté de son fils A J.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01651_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Futures ; 3°) de mettre à la charge de l'association Générations Futures une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01681_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Futures ; 3°) de mettre à la charge de l'association Générations Futures une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00607_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
L’intéressée s’est alors réorientée en s’inscrivant, pour l’année universitaire 2022-2023, en deuxième année de licence « génie civil ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02856_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par délibération du 27 février 2019, la commission nationale a confirmé la décision d'interdiction temporaire d'exercice, dont elle a toutefois réduit la durée à deux ans. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04047_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle relève également que la société O est dirigée par M. G U I.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, l'utilisation de ce nom générique n'est pas considérée comme contraire au premier alinéa, point a) ou b). / 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle relève également que la société P est dirigée par M. I U K, assisté de son fils A K.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01987_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
G O J a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance lui a imposé une mesure de gel de ses fonds
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01988_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D O J a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a imposé une mesure de gel de ses fonds et ressources
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01993_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B N I a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le ministre de l'économie et des finances a imposé une mesure de gel de ses fonds et ressources économiques
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02683_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sur les conclusions dirigées contre la décision portant refus de séjour : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00239_20260217
17 février 2026
17 février 2026
ressource, sans logement et dans l’impossibilité de poursuivre sa formation ; - sa demande de suspension de l’obligation de quitter le territoire français est recevable dès lors que le département du Gers
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00269_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
prévoyant l'interdiction de la fourniture et du financement d'armes chimiques par des acteurs non-étatiques.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01366_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
la société , a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération en date du 24 juin 2019 de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est prononçant à son encontre une interdiction
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00372_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il résulte des dispositions précitées que, lorsqu'elle prend à l'égard d'un étranger une décision d'interdiction de retour sur le territoire français ou prolonge l'interdiction de retour dont cet étranger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03070_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
entreprise, étaient recevables, dès lors qu’une telle création est à l’origine de plusieurs impositions et qu’elle est susceptible d’avoir des effets notables autres que fiscaux, liées notamment à l’interdiction
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01121_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, l'utilisation de ce nom générique n'est pas considérée comme contraire au premier alinéa, point a) ou b). / 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01158_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
2025 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de sa destination et prononçant à son encontre une interdiction
Source officiellePage 2 sur 15