Par un courrier du 8 mars 2022, les parties ont été informées de ce que la solution du litige était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office, tiré de ce que les taux applicables s'agissant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré

sur le moyen relevé d'office tiré de ce que la demande présentée par l'union syndicale Solidaires 89 et M.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré

moyens, relevés d'office, tirés, d'une part, de l'irrecevabilité des conclusions à fin d'homologation en l'absence de difficultés particulières au sens de la jurisprudence issue de l'avis d'assemblée n

Par ailleurs, le maire a déposé, le 11 septembre 2019, une plainte avec constitution de partie civile auprès du tribunal judiciaire de Metz.

Les parties ont été informées le 30 août 2022, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de soulever d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité

disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution est, à peine d'irrecevabilité, présenté dans un écrit distinct et motivé.

sur les moyens relevés d'office tiré d'une part, de l'irrecevabilité des conclusions tendant à la restitution des frais de poursuite et des frais de mainlevée d'hypothèque qui sont nouvelles en appel,

Constitution est, à peine d'irrecevabilité, présenté , présenté dans un écrit distinct et motivé.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions d'appel présentées contre la décision du préfet de la Haute-Vienne du 25 novembre 2022 en tant qu'elle confirme le refus de lui attribuer

d'office.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l’arrêt était susceptible d’être fondé sur des moyens relevés d’office,

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions de Mme C tendant à la réparation des préjudices subis à raison du harcèlement moral dont son père aurait été victime

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de

Il ne peut être relevé d'office ".

d'office.