sur un fondement délictuel ou quasi-délictuel de M.

Par un jugement n° 2100978 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leurs demandes.

B a fait l'objet, le 21 juillet 2023, d'une condamnation à une peine d'emprisonnement délictuel de dix-huit mois, dont douze mois avec sursis probatoire pendant deux ans, pour des faits de violence suivie

Par un jugement n° 2100979 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leurs demandes.

Water Solutions et Riva à la garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre ; 4°) de condamner les sociétés Naldeo et Riva, sur le fondement de la responsabilité délictuelle

et quasi-délictuel, elle demande un partage de responsabilité et de condamner les sociétés TNA Architectes, Eurexo Tecs, Socotec construction et Snidaro à la garantir.

Par un arrêté du 31 juillet 2024, eu égard aux nombreuses condamnations pénales dont a fait l’objet M.

Par un jugement n° 1301554 du 16 juillet 2018, ce même tribunal, après avoir rejeté les conclusions principales de la société APRR, a, d'une part, condamné la société Lacroix Signalisation à verser à la

de la responsabilité contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre, et de limiter le montant des condamnations à hauteur du pourcentage de

ont valu trente condamnations pénales entre 1984 et 2015.

, l'a condamné à un emprisonnement délictuel de six ans et prononcé à son encontre un suivi socio-judiciaire pour une durée de trois ans à titre de peine complémentaire.

de ce jugement.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'engagement de la responsabilité quasi-délictuelle de la société Face Languedoc Roussillon : 3.

Par jugement n° 2100548 du 4 juillet 2024, le tribunal a condamné la société Veolia à verser la somme de 108 938 euros au SIASC et la somme de 299 000 euros à la SMACL et a mis à sa charge les dépens pour

Par un jugement n° 2001834 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901017 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de La Réunion a condamné la commune de Saint-Paul à verser à la SEDRE la somme de 93 264,67 euros correspondant à son appel de fonds

B C devront, sur un fondement quasi-délictuel, être condamnés in solidum à la relever et garantir d'une condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre.

quasi-délictuel à la garantir de toute condamnation.

de ce jugement.