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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02129_20240925
25 septembre 2024
Par un jugement n°2101802 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa réclamation indemnitaire comme irrecevable. M. A... relève appel de ce jugement.
ORCA_25MA01177_20260331
31 mars 2026
2022 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, en reprenant, pour l’essentiel, les moyens invoqués devant les premiers juges.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00461_20250507
7 mai 2025
Il en résulte que, le maire n'ayant pas été partie à la première instance avec la qualité dont il se prévaut devant la cour, il est sans qualité et par suite irrecevable à relever appel du jugement.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02693_20230426
26 avril 2023
Par un jugement n° 1901644 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté et mis à la charge de la commune de Seclin une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et
4ème chambre
DCA_20TL04598_20221229
29 décembre 2022
Elles soutiennent que : - c'est à tort que les premiers juges ont admis la recevabilité de la demande présentée par l'association Lattes Environnement Paysages, alors que celle-ci ne justifiait pas d'un
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02801_20221220
20 décembre 2022
Sur la régularité du jugement : 3.
DCA_25NT02684_20251209
9 décembre 2025
, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03919_20260407
7 avril 2026
A... et Mme E... le permis de construire sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01281_20251125
25 novembre 2025
A... demande à la cour d’annuler les articles 3 et 4 de ce jugement.
5ème Chambre
DCA_23PA00594_20231220
20 décembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_20LY01530_20220505
5 mai 2022
Par un jugement n° 1800039 du 26 mars 2020, ce tribunal a fait droit à sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00307_20250708
8 juillet 2025
défaut, de prendre un arrêté ordonnant la fermeture au public des surfaces de vente exploitées illicitement, jusqu'à régularisation effective, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
Et par la voie de l'appel incident, la commune de Bandol demande à la Cour d'annuler ce jugement. Sur la recevabilité des conclusions d'appel principal : 2.
2ème chambre
DCA_20TL04266_20220927
27 septembre 2022
Par un jugement n° 1806338 du 18 septembre 2020, le tribunal administratif a rejeté la demande de Mme B sollicitant l'annulation de ces décisions. Mme B relève appel de ce jugement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01940_20260205
5 février 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00025_20240118
18 janvier 2024
La commune de Glisy interjette appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.
5ème chambre
DCA_22NT01958_20240202
2 février 2024
Le ministre de l'intérieur relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité du mémoire de M.
1ère chambre
DCA_24TL01301_20260226
26 février 2026
B... demande à la cour d’annuler ce jugement.
ORCA_25BX01230_20260225
25 février 2026
Ce jugement a été annulé par un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 19 décembre 2024 devenu définitif.
2ème Chambre
DCA_22NT02263_20240705
5 juillet 2024
La SCI Henri et la SCI EDCLA relèvent appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande de la SCI Henri et de la SCI EDCLA : 2.
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