Par deux mémoires enregistrés les 5 juin et 15 octobre 2020 sous le n° 20VE00072 et, après cassation et renvoi, par deux mémoires enregistrés sous le n° 23VE00286 le 15 mai 2023, l'association diocésaine

Statuant dans le cadre de ce renvoi, par un arrêt n° 14MA01632 du 20 septembre 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les demandes d'annulation présentées par M.

Par une décision n°448894 du 26 avril 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour M. et Mme A, annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars 2023 et 27 mars 2023 sous le n° 23TL00627, puis, après cassation et renvoi, un mémoire enregistré le 16 septembre 2024

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2023, la société L'Ile, représentée par Me Quinquis, conclut aux mêmes fins que dans ses précédentes

Sur la compétence de la juridiction administrative : 2.

Procédure devant la Cour après renvoi : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 novembre 2017, 29 novembre 2021 et 18 mars 2022, M.

Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut aux mêmes fins que

Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, M.

Par une décision n° 469102 du 7 décembre 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi par Mme G, épouse A et autres, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour administrative

échéant, la cour statuent. ".

d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation avant l'expiration du délai imparti pour le dépôt du pourvoi, de la demande de réexamen ou des mémoires, ce délai est interrompu.

Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2025, M.

des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de se prononcer sur la régularité d'un jugement.

II.- Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, ainsi que des mémoires enregistrés après renvoi les 30 octobre 2023 et 26 février 2024 sous le n° 23DA01286, M.

Par une décision n° 464946 du 24 octobre 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la Cour, qui porte désormais le n° 23MA02564.

échéant, la cour statuent. ".

Sur renvoi par l'arrêt du 14 février 2025 visé ci-dessus, le Tribunal des conflits a, par décision du 2 juin 2025, déclaré la juridiction judiciaire seule compétente pour statuer sur la demande de la société

La caisse primaire d'assurance maladie de l’Essonne, mise en cause, a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 13 203,23 euros au titre de ses débours, somme devant

Par suite, il y a lieu de renvoyer au Tribunal des conflits la question de savoir si l'action introduite par la société requérante relève ou non de la compétence de la juridiction administrative et de