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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02808_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

arabe, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00914_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Les brochures A et B remises à l'intéressée étaient rédigées en langue bambara qu'elle a déclarée comprendre.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Les milieux récepteurs sont, selon l'étude d'impact, la Palun et le Langarié.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

devait opter pour un endroit moins sensible au regard de la présence de nombreux mammifères, insectes, amphibiens, oiseaux et chauves-souris, pour certains protégés dans le massif forestier double-landais

Source officielle

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