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59 512 résultats pour « liceite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899210

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

. - Licenciement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852260

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. - LICENCIEMENTS. - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU REFUS D'AUTORISATION. - LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE. - DEMANDE D'AUTORISATION DE

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036809

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

. - Licenciement. - Auxiliaires, agents contractuels et temporaires.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410489

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Libertés de circulation. - Libre prestation de services.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684399

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Libertés de circulation. - Libre circulation des capitaux.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657851

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge.

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00678_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

par la société Spi Pharma, et a autorisé son licenciement.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01226_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l’unité de contrôle de Mayotte sur la demande d’autorisation de licenciement de M.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372839

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Modalités de délivrance ou de refus de l'autorisation. - Autorité compétente.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455271

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Procédure préalable à l'autorisation administrative. - Consultation du comité d'entreprise.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01670_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

médical de classe 2, ainsi que d’une licence LAPL (Light Aircroft Pilot License - licence de pilote d’avion léger), s’est vu diagnostiquer en 2021 une cardiopathie ischémique silencieuse, avec séquelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00132_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

pour faute, et a d'autre part, autorisé son licenciement pour faute.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04311_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02074_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03593_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le tribunal a, à tort, joint les affaires relatives à la contestation d’une décision im licite et d’une décision ex licite rise lus

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00055_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

licenciement sollicité.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02553_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

B a validé en 2019 la deuxième année de la licence " sciences, technologies et santé " mention " électronique, énergie électrique, automatique " et a réussi en 2020 le diplôme de licence correspondant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01713_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par une décision du 5 mars 2021, le préfet de police a interdit à la société à responsabilité limitée Les Blédards d'exploiter cette licence de débit de boissons de IVème catégorie, en raison de la présence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00878_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a licencié pour insuffisance professionnelle

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03416_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

. - Par une requête n° 24LY03416 enregistrée le 8 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à l'obtention d'un arrêt concernant la licéité des

Source officielle