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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA04906_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
ou judiciaires ; de nombreuses décisions de justice ont confirmé ce lien de causalité ; - c'est à tort et en contradiction avec la jurisprudence que le tribunal a dénié toute force probante aux éléments
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03427_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Sur l'appel principal : En ce qui concerne le lien de causalité : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01502_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il soutient que : - en l’état des connaissances scientifiques, il n’existe aucun lien de causalité entre la vaccination contre le virus de l’hépatite B et le risque de développer une sclérose en plaques
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02407_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il soutient que : la juge des référés s’est méprise sur la portée du critère d’utilité de la mesure d’expertise demandée en se prononçant sur sa responsabilité au fond ; il démontre le lien de causalité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02597_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle fait valoir que : - à titre principal, le jugement attaqué devra être confirmé dès lors que les circonstances exactes de l’accident et le lien de causalité entre la chute et le défaut d’entretien
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01451_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
M. et Mme D ne démontrent ni que les roubines qu'ils mettent en cause sont des ouvrages appartenant à l'Etat, ni n'établissent le lien de causalité entre un prétendu manquement et leur dommage ; s'ils
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par suite, les requérants sont fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Strasbourg a écarté le lien de causalité entre la narcolepsie de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00194_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle fait valoir que : - la matérialité des faits et le lien de causalité entre la défectuosité de l'ouvrage et la chute de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01806_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
les décisions du 14 octobre 2019 et du 2 juillet 2020 par lesquelles le syndicat des transports d'Ile-de-France a rejeté ses demandes d'indemnisation du préjudice lié aux travaux de prolongement de la ligne
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02721_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il soutient : - à titre principal, ainsi que le constate l'Académie nationale de médecine, qu'aucune probabilité de lien de causalité entre la vaccination et les symptômes présentés n'existe ; - à
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04642_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par suite, le lien de causalité direct et certain entre le préjudice allégué et les travaux ne peut être considéré comme établi. 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02781_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ils soutiennent que : - l'avis émis par l'Académie nationale de médecine ne permet pas d'exclure toute probabilité qu'un lien de causalité existe entre la vaccination et la survenue d'une myofasciite
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01476_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de causalité entre l'action ou l'omission de l'Etat et le dommage ; ce lien de causalité résulte directement du défaut d'entretien, de la délivrance de document d'urbanisme concernant les bâtiments d'exploitation
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05258_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ils soutiennent que : - le lien de causalité entre les vibrations générées par la circulation sur la route départementale 111 et les fissures survenues dans leur pavillon est établi dès lors que l'expert
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01851_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il y a lieu, dès lors, de rechercher l'existence d'un lien de causalité entre l'affection lupique présentée par Mme A et l'injection d'un rappel de vaccin contre l'hépatite B, le 8 août 2006, au regard
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02173_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
pas l'ONIAM ; - le lien de causalité certain et direct entre la narcolepsie dont est atteinte Mme B et sa vaccination contre la grippe H1N1 n'est pas établi, dès lors que Mme B ne rapporte pas la preuve
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04943_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En deuxième lieu, l'ONIAM soutient que contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, aucun lien de causalité direct et certain ne peut être retenu entre la vaccination de Mme J le 3 décembre 2009
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02169_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par jugement avant-dire droit du 2 avril 2020, le tribunal administratif de Toulouse, retenant comme établi le lien de causalité entre les troubles résultant pour Mme A de sa myofasciite à macrophages
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00548_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de causalité avec les excavations présentées par le trottoir.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04578_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise médicale afin de se prononcer sur le lien de causalité
Source officiellePage 2 sur 193