Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau ; - et les conclusions de M.

A et l'écarte au point 2 en exposant que la décision rejetant le recours préalable a pour seul objet de lier le litige indemnitaire.

B... ; - les pièces du dossier, notamment médicales, ne permettent pas de lier le suicide de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Regnier, rapporteure, les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Danveau, rapporteur, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Thulard, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Toutefois, au regard du caractère aléatoire des possibilités de récupération d'une rupture du nerf médian du poignet, il y a lieu de retenir seulement 25 % de ce déficit en lien avec l'erreur de diagnostic

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Niango, pour M. B.

Par une lettre en date du 11 juillet 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici le 30 juin 2026 et que l’instruction était

En premier lieu, aux termes de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger (...) qui dispose de liens personnels et familiaux en France tels que

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A... a été régulièrement averti du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Par une lettre en date du 7 janvier 2026, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici au 30 juin 2026, et que l’instruction était

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme D E, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En premier lieu, M.