CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01447_20230620
20 juin 2023
En premier lieu, l'arrêté du 7 avril 2021 comporte les éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02602_20241031
31 octobre 2024
En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de ce que Mme A aurait dû se voir proposer un contrat à durée déterminée, par adoption des motifs des premiers juges tels qu'ils figurent aux point
Juge des référés
ORCA_25BX00837_20260416
16 avril 2026
Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Limoges. 5.
4ème chambre
DCA_23TL02823_20260122
22 janvier 2026
Sur le bien-fondé du jugement : En premier lieu, si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04697_20221220
20 décembre 2022
En deuxième lieu, si Mme B... soutient qu’en lui refusant le bénéfice de ce dispositif, l’autorité administrative aurait créé une rupture d’égalité entre agents « restructurés » d’un même service et de
2ème Chambre
DCA_24VE00401_20260423
23 avril 2026
Contrairement à ce que soutient la société requérante, le tribunal a suffisamment motivé le jugement attaqué en énonçant que le détournement de procédure allégué n’était pas établi.
DCA_21TL24653_20231221
21 décembre 2023
de programme local de l'habitat adoptée le même jour ; - la décision attaquée est entachée d'un détournement de pouvoir.
DCA_22VE02251_20230616
16 juin 2023
En quatrième lieu, si M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00701_20250306
6 mars 2025
En sixième lieu, si M.
ORCA_24NC02728_20241231
31 décembre 2024
En deuxième lieu, si M.
ORCA_24NC02729_20241231
de pouvoir ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de la question préjudicielle tirée du point de savoir si les sous-classifications professionnelles et les
ORCA_24NC02730_20241231
ORCA_24NC02731_20241231
ORCA_24NC02732_20241231
ORCA_24NC02733_20241231
ORCA_24NC02816_20241231
ORCA_24NC02817_20241231
ORCA_24NC02818_20241231
2ème chambre
DCA_22TL22614_20241126
26 novembre 2024
Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice. ".
3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
En troisième lieu, le détournement de pouvoir allégué tiré de ce que la modification de la circulation aurait pour but la suppression de la place de stationnement devant le caveau à vin exploité par les
Page 2 sur 185