Elle a ensuite accompli 96 heures au cours de l'année 2011/2012, 184 heures au cours de l'année 2012/2013, 323,5 heures au cours de l'année 2013/2014, 352 heures au cours de l'année 2014/2015, 167,5 heures

A a obtenu de l'autorité préfectorale des autorisations provisoires de séjour valables du 9 décembre 2010 au 9 mai 2011, du 15 mai au 11 août 2011, du 22 août 2011 au 27 janvier 2012, du 10 décembre 2013

30 décembre 2006 ; - la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ; - la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - le décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 ; -

E la suite, elle a présenté des demandes de reclassement d'une part, les 20 avril 2013 et 20 janvier 2014, d'autre part, les 24 avril et 14 juin 2015 et les 11 et 22 février 2016.

décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 ; - le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013, modifié par le décret n° 2014-730 du 27 juin 2014 ; - le code de justice administrative.

et en ne la plaçant pas dans des positions administratives régulières pour les périodes du 6 décembre 2014 au 5 juin 2015 et du 6 juin 2016 au 30 novembre 2016 ; - sa créance ayant trait aux dommages

, n’a jamais été régularisé ; - 29 heures effectuées au titre de l’année 2015-2016 n’ont pas été reportées dans ses états de service ; - il a effectué un service complet en 2016-2017 et 2017-2018 ;

Par arrêté du 17 janvier 2018, pris pour l'exécution du jugement du 17 octobre 2017, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a reconnu l'éligibilité de la CCVUSP à la DGF bonifiée au titre de l'année 2015

2013, le premier semestre des années 2014, 2016 et 2018, et le second semestre 2017 ; - la décision contestée méconnaît les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour

l'année 2016, par un montant de 5 164 euros ; pour l'année 2017, par un montant de 5 473,84 euros ; pour l'année 2018, par un montant de 5 370,56 euros ; pour l'année 2019, par un montant de 3 821,36

Sur la limitation du cheptel à 500 vaches laitières par l'arrêté du 1er février 2013 : 10.

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 ; -

à 2012 et des années 2013 à 2015.

Il a été placé en arrêt de travail à compter du 4 novembre 2013 et a été placé en congé de longue durée du 10 décembre 2013 au 9 juin 2018 par un arrêté du 28 décembre 2015.

Par le point 42 de son arrêt avant dire droit, la Cour a relevé que le faible nombre de classes de BTS attribuées pendant la période allant de l'année 2011-2012 à l'année 2017-2018, alors que l'attribution

au 9 novembre 2015, du 10 novembre 2015 au 9 novembre 2016, du 10 novembre 2016 au 9 novembre 2017 et du 10 novembre 2017 au 9 novembre 2018, ce dernier contrat ayant fait l’objet de trois avenants prolongeant

Le 22 juin 2016, M.

du 27 janvier 2012 pour la période du 29 novembre 2011 au 28 mai 2012, puis, par un arrêté du 28 mars 2013 pour la période du 29 mai 2012 au 29 mai 2013, lequel a été annulé par un jugement du 11 juillet

la requérante qu'elle sera rémunérée en conséquence à demi-traitement du 22 juin 2014 au 25 mai 2015 inclus.

, 2013 et 2014.