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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le site du projet est déjà occupé par un parc éolien préexistant, la Ferme éolienne des buissons, qui compte sept machines implantées selon deux lignes parallèles : une ligne de trois machines et une ligne
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00879_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Pour l'application de la présente section, la puissance installée d'une installation de production est définie comme la somme des puissances unitaires maximales des machines électrogènes susceptibles de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02124_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Aux termes de l'article 68-27 du même arrêté : " Tout casino qui exploite les machines à sous dans un local distinct doit au moins employer dans cette salle un caissier et affecter un membre du comité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01287_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : Au point 11 de l’arrêt n° 25NT01287 du 17 février 2026, les mots « les machines seront équipées de dispositifs d’obturation des nacelles et d’un système d’éclairage automatique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En ce qui concerne le projet " recherche et développement de nouveaux systèmes pour machines à café portionné " (2013-2014) : 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02445_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par ailleurs, il indique que la machine E 9 est proche d'un corridor écologique local pour les chiroptères et que le bridage n'est pas suffisant notamment pour cette machine.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01156_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Enfin, la circonstance que certaines éoliennes se superposent avec les machines des parcs existants, et que la lecture du parc en litige apparaît légèrement plus confuse que celle des parcs existants,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00127_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle soutient que : - elle n'exerce pas d'activité industrielle sur le site de Monistrol-sur-Loire, qui est dédié à la gestion de l'entreprise et à l'entretien des machines ; ce n'est que de manière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00130_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle soutient que : - elle n'exerce pas d'activité industrielle sur le site de Monistrol-sur-Loire, qui est dédié à la gestion de l'entreprise et à l'entretien des machines ; ce n'est que de manière
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00432_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la machine jusqu'à l'envol des jeunes. 9.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00132_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le préfet de la Seine-Maritime a ainsi déjà autorisé une trentaine de machines dans un rayon de 5 kilomètres autour du site du projet litigieux.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02871_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
S’y ajoutent : 1) pour le jeu de Bingo un complément de taxe égal à 0,1 % de la valeur totale des cartons vendus, 2) sur le produit des machines à sous un complément de taxe égal à 0,1 %, sans que ces
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00966_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
protection de l'environnement représentée par Me Cottard demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du préfet du Pas-de-Calais du 30 juillet 2019 prenant acte de la modification du modèle des machines
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01421_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
ne représente que 28 m2 pour une surface globale de 2050 m2 ; - les machines ont pour seul objet d'assister l'humain et ne comportent aucune technicité particulière ; aucune machine n'a de valeur particulière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03287_20240213
13 février 2024
13 février 2024
aura un impact sur le modèle de machine, et donc sur le paysage ; du fait d'une nacelle plus lourde, les fondations seront plus importantes et aggraveront l'impact sur le régime hydrogéologique et les
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01760_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il résulte de l'instruction, en premier lieu, que la société SAS Ets Barimar Agraf Métal, qui exerce une activité de réparation de pièces métalliques et de machines industrielles, n'exerce pas, ce faisant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Contrairement à ce que soutient la société, ces éoliennes ne sont pas implantées en enfilade et la topographie des lieux n'atténue pas la visibilité importante de ces machines.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01752_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il n'est donc pas établi que ce vote à main levée a été susceptible de fausser la consultation. Par suite, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02778_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
D, lieutenant de vaisseau dans la Marine nationale, a été rayé des contrôles le 31 mars 2012.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans ces conditions, en dépit du remplacement progressif d'arbres du parc avec, pour corollaire éventuel, la création provisoire de vues supplémentaires sur des machines, et même si le château du Thiolent
Source officiellePage 2 sur 41