. - Congés de maladie. - Accidents de service.

. - Congés de maladie. - Accidents de service.

. - Congés de maladie. - Accidents de service.

. - Congés de maladie. - Accidents de service.

. - Congés de maladie. - Accidents de service.

PAR LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE PENSIONS ET D'ALLOCATIONS D'INVALIDITÉ (1)[RJ1] - CONDITION - APPRÉCIATION DU LIEN ENTRE LA MALADIE ET LE SERVICE - ABSENCE - APPRÉCIATION DU LIEN DIRECT

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, appelée à l'instance, a demandé le remboursement de ses débours.

de maladies professionnelles () Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles () lorsque le fonctionnaire ou ses ayants droit

B la somme de 17 808,79 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la somme de 31 960,41 assortis des intérêts au taux légal.

février 2021, le tribunal administratif de Montreuil a condamné le GHI Le Raincy - Montfermeil et la SHAM à verser solidairement à Mme C la somme de 48 690,50 euros, et à la caisse primaire d'assurance maladie

La caisse primaire d’assurance maladie du Var, intervenant au nom et pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, mise en cause par le tribunal, a demandé de condamner

C la somme de 34 221,68 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère la somme de 63 057,93 euros au titre de ses débours. Procédure devant la cour : I.

Les médecins chargés d'une expertise par la commission ont rendu leur rapport le 31 janvier 2023, ont conclu qu'aucune faute, maladresse ou erreur de la part du centre hospitalier de Perpignan n'avait

la survenance ou l'aggravation de la maladie du service.

A compter du 2 septembre 2020 et jusqu’au 1er mars 2024, il a été placé en congé de maladie ordinaire, puis de longue maladie, et enfin de longue durée.

ou l'aggravation de la maladie du service. 5.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne demande la condamnation de la société hospitalière d'assurances mutuelles au remboursement de ses débours.

B la somme de 34 221,68 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère la somme de 63 057,93 euros au titre de ses débours.