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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
modificatif dont l’objet est de préciser la densité et la persistance des essences constituant la haie végétale prévue pour obstruer la vue du projet de parc photovoltaïque sur un terrain situé au lieu-dit Malvesi
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02776_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Malterre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904358 du 31 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 441 081
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22137_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
S'il précise que la découverte de ces malversations a entraîné pour lui des violences et que leurs filles ont fait l'objet d'une tentative d'enlèvement, l'intéressé n'apporte aucun commencement de preuve
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02799_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
L'utilisation dans certains passages des écritures de première instance de la commune de Charmes-sur-Rhône déclarant que Mme A a " dérobé " la convention et qualifiant son comportement de " malversation
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01635_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2019, la commune de Presles, représentée par Me Malherbe, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00389_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En revanche, ainsi qu'il a été dit au point 4, les attestations des autres représentants du personnel confirment les accusations de malversations financières portées à l'encontre de Mme B, dont les compétences
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21189_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Encinas représentant la société Brico Dépôt ; - les observations de Me Malbert,
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00960_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dégradation considérable des vues ; par sa nature, le projet porte atteinte aux paysages viticoles et l'antenne offre, avec le bourg et ses bâtiments remarquables, un covisibilité particulièrement malvenue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01728_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
société, alors que d'autres personnes, physiques ou morales, étaient impliquées dans la gestion de l'entreprise et particulièrement l'organisation des voyages ; un salarié a notamment commis des malversations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02068_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
le premier s'est séparé au cours de l'année 2018 de l'ex-mari de la seconde, avec qui il vivait, et avait créé la SARL SB2, en écartant ce dernier de la direction de la société et l'accusant de malversations
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01847_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C a fait l'objet, ainsi que vingt-sept autres personnes, d'une enquête de police pour malversations, laquelle a été transmise à un magistrat instructeur qui demeurait saisi de son dossier en janvier 2019
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02846_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A la même date, l’Olympique gymnaste club (OGC) de Nice disputait une rencontre avec le Stade Malherbe de Caen à l’Allianz Riviera.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02392_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La communauté d'agglomération du Pays de Gex se prévaut également de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du secteur " Malivert - Champs Gothereux ", qui définit un " périmètre d'attente
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00781_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
l'association angolaise d'aide aux rapatriés dont il était membre était soupçonnée d'avoir tenté d'apporter à l'ancien gouverneur de la Banque nationale d'Angola, alors poursuivi dans une affaire de malversations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02414_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A, représentée par Me Malterre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111289 du 28 avril 2022 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Avallone, représentant les appelants, - les observations de Me Malbert, représentant la commune de Codognan, - et les observations de Me Gimenez
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04182_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Malbert représentant la commune de Tarnos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02138_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2019, la commune de Presles, représentée par Me Malherbe, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00413_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, le tribunal a répondu au moyen tiré de ce que le projet litigieux n'est pas situé en continuité avec le site industriel de Malvési exploité par la société
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02342_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B, représenté par Me Malivert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 mai 2022 ; 2°) de fixer un nouveau délai afin de procéder à l'exécution de la
Source officiellePage 2 sur 4