A supposer même que le directeur, qui avait signé plusieurs jours auparavant les deux jours de congés demandés par Mme A, avait été informé que son agent participait ce jour-là à une compétition sportive

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter de l'année 2013.

Dans ces conditions, la demande de réduction de ces postes de dépense doit être écartée. 14.

code de justice administrative avec mission de procéder à l'évaluation de son état de santé, d'annuler la décision du 25 septembre 2015 en ce qu'elle ne reconnaît pas l'imputabilité au service des congés

Marseille s’est abstenu de prendre les mesures appropriées pour empêcher que la seconde édition du « Red Bull Crashed Ice » sur la place Bargemon les 16 et 17 février 2018 se tienne dans les mêmes conditions

de l'expert mandaté par le tribunal administratif plutôt que celles de l'expertise médicale du médecin mandaté par M.

de l'expert mandaté par le tribunal administratif plutôt que celles de l'expertise médicale du médecin mandaté par M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Buzon, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de condamner le groupe hospitalier

Par une décision du 8 février 2012, il s'est vu accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle en vue de la prise en charge de ses frais d'avocat.

permanent, n’établit pas l’aggravation d’un préjudice d’agrément en se bornant à soutenir qu’il ne peut plus pratiquer d’activités sportives.

B K et la société en nom collectif Tervill, - les observations Me Sénéjean, avocat de Mme H K, Mme J C et M. F K, - les observations Me Vally, avocat de M. E D, la société Eloeste, M.

Cette communication s'effectue dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 611-3 du code de justice administrative () /.

A qui a été contraint de renoncer à la pratique sportive des régates en le fixant à la somme de 5 000 euros. Quant au préjudice d'établissement : 10. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2021 et 10 février 2023, la SNC Leguay Fontenay, représentée par Me Bineteau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

C, a ordonné la réalisation d'une expertise médicale confiée au professeur , lequel a remis son rapport le 30 mars 2015. Le 10 janvier 2020, M.

Le lot n° 1 " démolition, gros-œuvre, étanchéité " a été confié à la société Sogea Nord-Ouest, le lot n° 2 " métallerie serrurerie " a été confié à la société Buray et fils, le lot n° 4 " faux plafonds

d'avocat au nom de la société. ".

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 13 décembre 2023, 24 décembre 2024 et 16 janvier 2025, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado-Gilbert,

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que les modalités de concertation préalable telles que fixées par la commune auraient été méconnues. 5.