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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
sports « Le Chaudron », mais dans le comportement bruyant adopté par des spectateurs lors du trajet qu’ils effectuent à pied pour se rendre, depuis le lieu de stationnement de leur véhicule, aux manifestations
3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
Si la commune de Labège allègue subir un préjudice esthétique et de jouissance, elle ne fait état d'aucune circonstances particulières, telles que l'organisation au sein de l'église de manifestations culturelles
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02723_20250417
17 avril 2025
cérémonies, le blocage des véhicules stationnés, et que ce parking public est utilisé ainsi que les rues à proximité et même le terrain d'assiette du projet, comme aire de stationnement à l'occasion des manifestations
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00541_20231016
16 octobre 2023
soutient la société requérante le sous-critère " implication dans la vie associative " qui consiste, ainsi qu'il est précisé au point 3.2.7 du cahier des charges techniques, à s'engager dans " les manifestations
8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
Par suite, A n'a pas méconnu l'intérêt du public de la zone et l'impératif prioritaire de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels. 12.
DCA_22DA01857_20240314
14 mars 2024
L'association Lille 3000, dont l'objet est de " préparer et d'organiser des manifestations artistiques et culturelles de haut niveau destinées à un large public " en particulier sur le territoire de la
DCA_22DA01858_20240314
DCA_21PA04799_20220705
5 juillet 2022
Ce service de radio présente également les événements et manifestations sportives, culturelles, musicales de la région ayant lieu pendant la période touristique et organise ou s'associe à certaines manifestations
DCA_23BX00064_20230608
8 juin 2023
professionnelle et sociale en donnant des cours gratuits d'alphabétisation et de rattrapage pour les élèves, en aidant des personnes à la rédaction de curriculum vitae ainsi qu'en organisant diverses manifestations
DCA_22LY00515_20231215
15 décembre 2023
création d'une société SIG Events, immatriculée le 23 novembre 2018, après, a-t-elle déclaré, avoir débuté dix jours auparavant ses " prestations en matière d'accueil et de contrôle relatives à toutes manifestations
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02662_20240521
21 mai 2024
13 décembre 2014 et du 19 mars 2016, qui indiquaient de manière explicite que le futur centre accueillerait deux espaces distincts, l'un ayant une vocation cultuelle, l'autre une finalité culturelle,
DCA_23LY03616_20240514
14 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association culturelle cultuelle musulmane (ACCM) Lyon 8 est rejetée.
3ème Chambre
DCA_22VE01880_20250430
30 avril 2025
pas applicables ; - elle a répondu à la demande du service vérificateur et lui a communiqué, dans les délais impartis, une liste précise détaillant l'identité des personnes bénéficiaires des manifestations
Formation plénière
DCA_21VE00973_20240229
29 février 2024
aide porte sur la réalisation d'un projet, d'une manifestation ou d'une activité qui ne présente pas un caractère cultuel et n'est pas destinée à l'exercice d'un culte.
5ème Chambre
DCA_22PA04183_20240628
28 juin 2024
Le 7 septembre 2018, l'union des syndicats des personnels des affaires culturelles CGT (CGT-Culture) a formé un recours gracieux à l'encontre de ces deux arrêtés.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02989_20251202
2 décembre 2025
, du seul ministre de la culture.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01393_20260310
10 mars 2026
demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin et le directeur régional des affaires culturelles
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03786_20221222
22 décembre 2022
festives alors que Mme D est davantage orientée vers la culture classique ; - Mme D a montré son refus d'appliquer la nouvelle politique culturelle de la commune orientée vers la promotion d'une culture
Juge des référés
ORCA_25DA01322_20251016
16 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 331-4 du code rural et de la pêche maritime : « L’autorisation est périmée si le fonds n’a pas été mis en culture avant l’expiration de l’année culturale qui suit la date de
DCA_22PA00776_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 et 21 février et 24 mai 2022, le Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (Syndeac), les Forces Musicales
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