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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02201_20250612
12 juin 2025
Si Mme B, qui n'avait pas hiérarchisé ses moyens, soutient qu'en reconnaissant comme établie la matérialité des faits reprochés par l'administration, le jugement l'a exposée à une nouvelle sanction disciplinaire
8ème chambre
DCA_23PA00768_20240523
23 mai 2024
En ce qui concerne la matérialité des faits et leur gravité : 3.
DCA_20NC03367_20230606
6 juin 2023
Le tribunal a considéré que le ministre du travail avait entaché sa décision d'une erreur de fait en estimant que la matérialité des griefs tenant à l'attitude inacceptable de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03126_20220505
5 mai 2022
La circonstance que tout ou partie des faits retenus pour refuser la titularisation seraient également susceptibles de caractériser des fautes disciplinaires ne fait pas obstacle à ce que l'autorité compétente
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02514_20230922
22 septembre 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03341_20230117
17 janvier 2023
Dans la mesure où le dysfonctionnement du radar automatique installé au PR 031+795 sur la RN 7 ne peut avoir d'incidence que sur la matérialité d'infractions imputées à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00286_20260319
19 mars 2026
Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02787_20250507
7 mai 2025
Il soutient que : - la matérialité des faits à l'origine de la décision est établie : - les autres moyens invoqués devant les premiers juges ne sont pas fondés.
2ème chambre
DCA_21TL03558_20220913
13 septembre 2022
le déroulé des évènements et permettent de démontrer la matérialité des faits ; - la sanction est proportionnée aux faits reprochés.
6ème chambre
DCA_22VE01299_20240319
19 mars 2024
B par SMS, n'est pas de nature à remettre en cause la matérialité des faits, constitutifs d'une faute. 9.
DCA_19BX04777_20220407
7 avril 2022
déposée par le centre hospitalier à son encontre, faute de caractérisation des faits délictueux ; - la sanction de révocation est disproportionnée ; il n'a fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire
4ème chambre
DCA_22NT02061_20230602
2 juin 2023
; les éléments fournis par l'unité d'accueil des enfants en danger du centre hospitalier universitaire de Nantes constatent la matérialité et la gravité de la blessure de l'enfant ; le seul fait de la
DCA_24MA00817_20260327
27 mars 2026
En ce qui concerne la matérialité des faits reprochés à M. C... : 10.
DCA_22LY01480_20240118
18 janvier 2024
Il appartient au juge administratif, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02592_20230828
28 août 2023
A ne conteste pas sérieusement la matérialité des faits sur lesquels s'est fondé le préfet du Nord pour retirer sa carte professionnelle ", la première proposition étant relative à l'appréciation portée
Juge des référés
ORCA_24MA02035_20240925
25 septembre 2024
Ces faits, dont la matérialité n'est pas remise en cause par le requérant, constituent à eux seuls des circonstances permettant d'établir que M. A constitue une menace à l'ordre public.
4ème Chambre
DCA_19VE04136_20220405
5 avril 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
DCA_22MA00541_20231020
20 octobre 2023
A, cet élément n'est pas de nature à remettre en cause la matérialité des faits reprochés relatés de façon concordante par les autres témoignages, en particulier en ce qui concerne les faits de harcèlement
3ème chambre
DCA_22PA01133_20221206
6 décembre 2022
D soutient que la matérialité des faits qui lui sont reprochés n'est pas établie et que le doute doit en conséquence lui profiter.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02578_20260415
15 avril 2026
B... n’a pas nié les faits reprochés. Dans ces conditions, la matérialité des faits de faux et usage de faux document administratif par M. B... doit être regardée comme établie.
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