Les conditions d'inscription sur cette liste sont définies par les statuts particuliers de chaque cadre d'emplois relevant du présent décret. ".

de la représentativité n’est pas fiable, dès lors, d’une part, que le dispositif actuel ne permet pas le calcul d’une mesure de représentativité catégorielle a posteriori et, d’autre part, que la mesure

A a été placé en congé maladie, en congé de longue maladie du 18 septembre 2017 au 17 septembre 2018 puis à nouveau en congé de maladie ordinaire du 18 septembre 2018 au 17septembre 2019.

Par une ordonnance du 29 mai 2024, l'instruction a été close, en dernier lieu, au 14 juin 2024.

Les mesures prises à l’égard d’agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief constituent de simples mesures d’ordre intérieur insusceptibles de recours

la décision implicite par laquelle la ministre de la culture a rejeté sa réclamation du 21 mars 2017 tendant à l'indemnisation des préjudices résultant de l'illégalité fautive de la gestion, des conditions

Dans ces conditions, M.

supérieur chef ; technicien supérieur principal ; technicien supérieur ; contrôleur en chef ; contrôleur principal ; contrôleur ". 4.

d'instruction utile.

Il appartient au juge de l’impôt, au vu de l’instruction et compte tenu, le cas échéant, de l’abstention d’une des parties à produire les éléments qu’elle est seule en mesure d’apporter et qui ne sauraient

Il a été nommé technicien supérieur hospitalier de deuxième classe en 2013 et était chargé des fonctions de responsable sécurité, avant d’être placé, à compter du 19 juin 2020, en congé de longue durée

A la suite de sa réussite au concours interne de technicien en gestion financière et comptable, Mme B a été nommée et titularisée dans le corps des techniciens de recherche et formation de classe normale

d'instruction utile.

A ait été conduit, dans une certaine mesure, à réaliser des missions relevant d'un grade supérieur, l'intérêt du service pouvait justifier ses conditions d'emploi et ainsi qu'il a été indiqué au point

Une ordonnance du 5 juillet 2024 a prononcé la clôture de l'instruction à la même date en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Par ordonnance du 23 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 février 2023 à 12 heures.

en dépendant et les établissements publics à caractère administratif de l'Etat une indemnité d'administration et de technicité dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret

en dépendant et les établissements publics à caractère administratif de l'Etat une indemnité d'administration et de technicité dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret

d'instruction utile.

A... lettre du 28 novembre 2018, le directeur général des services a communiqué à l’intéressé les mesures prises et envisagées s’agissant des techniciens des directions territoriales sud et nord dans le