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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00704_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mesures de concertation mises en œuvre n'ont porté que sur celles définies par la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, sans prendre en compte celles définies par la communauté de communes du Miey
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00705_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mesures de concertation mises en œuvre n'ont porté que sur celles définies par la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, sans prendre en compte celles définies par la communauté de communes du Miey
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00707_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mesures de concertation mises en œuvre n'ont porté que sur celles définies par la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, sans prendre en compte celles définies par la communauté de communes du Miey
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00709_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mesures de concertation mises en œuvre n'ont porté que sur celles définies par la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, sans prendre en compte celles définies par la communauté de communes du Miey
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00710_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mesures de concertation mises en œuvre n'ont porté que sur celles définies par la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, sans prendre en compte celles définies par la communauté de communes du Miey
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02506_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
S'il explique, pour justifier cette absence de participation à l'examen, qu'il a fait le choix délibéré, compatible avec le règlement de l'IEJ, de ne pas passer les épreuves en 2023 pour pouvoir y être
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01504_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A explique son choix de demeurer à Belfort par ses antécédents médicaux, notamment une opération du cœur réalisée à Mulhouse en 2005 et une intervention au niveau des intestins réalisée en 2011 en Suisse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
29 février 2024
commune n'apporte aucun élément de preuve au soutien de ses allégations, notamment pour la période après février 2017 ; - la décision de licenciement a été prise à un moment où le CAPC fonctionnait mieux
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01836_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
italien dans une circulaire du 5 décembre 2022 ; - contrairement à ce qu'a estimé le premier juge, à la date de la décision contestée, l'exécution des arrêtés de réadmission était suspendue, ce qui explique
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02295_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
infraction commise correspond au 1° du II de l’article R. 946-12 du code rural et de la pêche maritime ; il montre que l’activité de pêche litigieuse a été pratiquée par chalutage dans la bande des 3 milles
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00351_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
condamner l’administration à lui verser le règlement de ses traitements du 25 juin 2018 au 12 août 2018, date de la réception de l’arrêté de radiation en pli simple, pour service fait d’un montant de six mille
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00251_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'expert désigné par le tribunal a relevé à cet égard que cette situation illustre la tendance selon laquelle les grandes officines résistent sensiblement mieux au contexte économique et aux politiques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02751_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme C a expliqué avoir été contrainte à se prostituer au Nigéria avant de décider de partir en Europe.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02633_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A et de sa compagne vivaient l'une et l'autre à Kayes et se fréquentaient, ce qui suffit à expliquer les clichés photographiques représentant M. A et sa compagne ensemble au Mali.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00623_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mesures de concertation mises en œuvre n'ont porté que sur celles définies par la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, sans prendre en compte celles définies par la communauté de communes du Miey
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02375_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
5 décembre 2022 ; - contrairement à ce qu'a estimé le premier juge, à la date de la décision contestée, l'exécution des arrêtés de réadmission était suspendue, ce qui explique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00699_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mesures de concertation mises en œuvre n'ont porté que sur celles définies par la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, sans prendre en compte celles définies par la communauté de communes du Miey
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00708_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mesures de concertation mises en œuvre n'ont porté que sur celles définies par la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, sans prendre en compte celles définies par la communauté de communes du Miey
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01461_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, qui n'a perçu que 325 285 euros au cours des trois années ayant suivi son accident, sans que les éléments du dossier puissent expliquer une telle baisse autrement que par les séquelles d'hémianopsie
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
de prendre en compte le suivi défaillant depuis 2010, a retenu un taux de perte de chance de 25 % au regard des conséquences de l'intervention chirurgicale, auquel il applique de surcroît sans s'en expliquer
Source officiellePage 2 sur 11