CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 425 résultats pour « modalités de réalisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02212_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de temps de travail " réalisation de mission " auraient dû être exclus du champ de la décision de sanction.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00122_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01079_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

d'organisation du temps de travail dont ils relèvent, soit 7,40 heures pour les salariés en " modalité standard " et 7,7 heures pour les salariés en " modalité de réalisation de mission ", et à la déclaration

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00428_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

.- Un arrêté conjoint des ministres chargés du logement, de l'énergie, de l'outre-mer, de l'économie et du budget précise les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00290_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

conditions de cette sortie, de rédiger avec ses conseils un protocole d'accord pour le rachat des actions, d'obtenir les paiements dans les délais impartis de la première partie du prix, et de suivre les modalités

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA03979_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

par l'administration, la simple circonstance que les données comptables ne soient pas approuvées ne permettant pas d'appliquer la méthode favorisée par le requérant ne suffit pas à établir que les modalités

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02615_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'article 9.1.2 de ce même document, intitulé " Modalités de réalisation des missions hors période de préavis du locataire " stipule : " En dépit de l'organisation mise en place pour privilégier la réalisation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01429_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03716_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02549_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

que 10 places de stationnement au lieu de 12 ; - le projet méconnaît les articles 5.2.3.2.1 du chapitre 5 du règlement du PLU et 5.2.3 des dispositions générales du même règlement, relatives aux modalités

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02397_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle soutient que : - elle n'a pas bénéficié d'une description suffisante de la nature et de l'objet des investigations complémentaires souhaitées lui permettant d'opter pour l'une des deux modalités

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02610_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

d'expertise alors que le bien-fondé des préconisations du praticien spécialisé en ORL dont il relève doit être interrogé ; que le rapport comporte également des lacunes et des approximations concernant les modalités

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02853_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

restaurateur de son choix, et lui règle directement le prix correspondant, les structures hospitalières et l'EHPAD, seuls co-contractants de la société, ont défini la nature des prestations et les modalités

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01135_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

le permis de construire du 27 septembre 2017, les constructions édifiées méconnaissaient l'article 1.4.1. du règlement de la zone UP 37 du plan local d'urbanisme de Bordeaux métropole relatif aux modalités

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02724_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il soutient que : – le dossier de déclaration préalable n’était pas suffisamment précis en ce qui concerne la description de la nature des travaux, en particulier sur les modalités de réalisation des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02291_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

En deuxième lieu, aux termes du point 12.5 de l'article 12 de ce même règlement : " Modalités de réalisation : / Les aires de stationnement doivent être conçues tant dans la distribution et la dimension

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01594_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Il définit les orientations stratégiques et opérationnelles de la communauté de communes et planifie les opérations nécessaires à la réalisation de plusieurs projets.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05828_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

toutefois être tenue pour établie, compte tenu des prescriptions applicables à l'activité au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et des modalités

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04635_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

être refusé en application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison du risque patent relatif à la circulation et de l'absence de voie de retournement dans une zone inondable ; - les modalités

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00453_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

’ayant débouché sur la notification d’aucune proposition de rectification ; - l’administration a réalisé des traitements informatiques sans au préalable avoir recueilli son choix entre les trois modalités

Source officielle

Page 2 sur 272

← PrécédentSuivant →