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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01756_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01593_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00402_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
contraindre l'autorité compétente de procéder à son abrogation ou à sa modification. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00796_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Après deux entretiens avec sa hiérarchie, la fiche de poste de Mme A a été modifiée en conséquence.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00376_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A au motif que ce dernier avait refusé la modification des clauses salariales de son contrat, alors que cette modification s'inscrivait dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise, compte tenu,
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04923_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A au motif que ce dernier avait refusé la modification des clauses salariales de son contrat, alors que cette modification s'inscrivait dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise, compte tenu,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04226_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu : - la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par la loi organique n° 2009
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03396_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
S’agissant en second lieu de l’emplacement réservé, la Ville fait valoir que les dispositions de l’article UG2.2.3 de l’ancien plan local d’urbanisme auraient été substantiellement modifiées lorsqu’elles
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00374_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A au motif que ce dernier avait refusé la modification des clauses salariales de son contrat, alors que cette modification s'inscrivait dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise, compte tenu,
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01730_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Sur la légalité de la décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion : 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00371_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00372_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B au motif que ce dernier avait refusé la modification des clauses salariales de son contrat, alors que cette modification s'inscrivait dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise, compte tenu,
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00373_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A au motif que ce dernier avait refusé la modification des clauses salariales de son contrat, alors que cette modification s'inscrivait dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise, compte tenu,
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00377_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D au motif que ce dernier avait refusé la modification des clauses salariales de son contrat, alors que cette modification s'inscrivait dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise, compte tenu,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La circonstance que l'intéressé ait entendu modifier l'étendue de ses conclusions en instance d'appel, en abandonnant ses conclusions tendant à l'annulation et à la modification des arrêtés des 5 mai 2017
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00375_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A au motif que ce dernier avait refusé la modification des clauses salariales de son contrat, alors que cette modification s'inscrivait dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise, compte tenu,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02113_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par une délibération du 4 juin 2021, le comité syndical a approuvé la suppression d’un emploi d’attaché principal et de cinq emplois d’attachés à temps plein, dont un poste de « chargé de mission économie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
les contrats de travail des salariés concernés, qui n'ont dès lors pu ni refuser ni accepter une telle modification, de sorte qu'un plan de sauvegarde de l'emploi n'était pas nécessaire en application
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
le sens de la circulation automobile place du Souvenir et avenue du général Azibert, telle que révélée par la modification de la signalisation routière.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03385_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ces enseignants seront employés sous contrat permanent hors statut () ".
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