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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
des travaux concernés par cette modification, et adapte en conséquence la rémunération du maître d'œuvre et les modalités de son engagement sur le coût prévisionnel () ". 11.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02418_20251106
6 novembre 2025
B... ne pouvait prétendre à aucune rémunération supplémentaire au titre de la modification des lots G et J et que les modifications du programme concernant les lots B et I justifiaient l’octroi d’une rémunération
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02318_20221129
29 novembre 2022
demandé au tribunal administratif de Strasbourg à titre principal, d'annuler la décision du 29 janvier 2018 par laquelle le président de Metz Métropole a refusé de faire droit à leur demande de modification
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00075_20231024
24 octobre 2023
de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l'ouvrage peut donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de sa rémunération.
DCA_22NC00042_20250121
21 janvier 2025
par cette modification, et adapte en conséquence la rémunération du maître d'œuvre et les modalités de son engagement sur le coût prévisionnel () ". 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA00704_20220404
4 avril 2022
Elle soutient que : - l'avenant n° 2 ne fixe pas la rémunération du maître d'œuvre ; l'avenant n° 3 ne fixe pas non plus sa rémunération définitive ; - sur une prétendue erreur d'appréciation dans
4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
par cette modification, et adapte en conséquence la rémunération du maître d'œuvre et les modalités de son engagement sur le coût prévisionnel ". 13.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02892_20230629
29 juin 2023
administratif de Lyon d'annuler l'article 4 de l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le président du Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLY) a fixé les éléments de sa rémunération
DCA_23PA00374_20230621
21 juin 2023
d'une part, de l'entrée en vigueur de nouvelles normes, issues du droit de l'Union européenne, imposant de modifier la structure des rémunérations des salariés des entreprises d'investissement, d'autre
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01040_20230426
26 avril 2023
décision implicite par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé d'abroger l'arrêté publié le 13 mars 2019, qui reprend les termes de l'arrêté du 8 février 2017 portant modification
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
par cette modification, et adapte en conséquence la rémunération du maître d’oeuvre et les modalités de son engagement sur le coût prévisionnel ».
DCA_20BX01674_20221019
19 octobre 2022
Ces stipulations, relatives à la rémunération ou à un accessoire de la rémunération des personnels intéressés, présentent un caractère d'ordre public et s'imposent aux parties contractantes, qui ne sauraient
DCA_23PA00376_20230621
DCA_22PA04923_20230621
DCA_21NC02937_20250401
1 avril 2025
Il soutient que : - la maitrise d'œuvre n'est pas fondée à solliciter une rémunération complémentaire au titre de l'avenant 6A ; - elle n'apporte la preuve d'aucune modification du programme ou de
DCA_23PA00371_20230621
du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si cette modification était justifiée par un motif économique.
DCA_23PA00372_20230621
DCA_23PA00373_20230621
DCA_23PA00377_20230621
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01620_20231219
19 décembre 2023
administratif de Nancy d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur du centre pénitentiaire de Nancy sur leur demande tendant à la modification
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