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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
bien n’est pas situé dans une zone faiblement urbanisée, est entouré d’habitations et se trouve à quelques mètres du centre historique de Collias ; la maison n’a pas été ceinturée en 2002, l’eau est montée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02442_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01467_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
S'agissant de la compétence pour engager la société Keolis Monts Jura : 20.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
réunion de la commission lui a été refusé sans motif ; ses droits de la défense ont été méconnus ; - l'arrêté en litige est dépourvu de motivation ; - il a été pris avant même l'expiration de la moitié
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03277_20260206
6 février 2026
6 février 2026
L’association « Animalia – Refuge & Sanctuaire » a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la délibération du 27 octobre 2022 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02122_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir obtenu, en 2021, son baccalauréat technique en génie civil " option bâtiment ", délivré par le lycée technique de Batchingou au Cameroun, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03540_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport M Montes-Derouet, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02408_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
le concours comporte les épreuves théoriques et physiques de l'admission au cours du certificat de moniteur chef d'entraînement physique et sportif (). ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
contentieuse antérieure : La commune du Tholonet a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Atelier Fernandez et Serres, Sudéquip, LC Méditerranée, Techni
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00484_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
en milieu ouvert (UEMO) de Mont-de-Marsan à partir du 1er septembre 2016.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
décelée à la réception et le manque de température ne peut provenir que des entreprises chargées de la pose de la porte ou de l'isolant ; - subsidiairement, la responsabilité du choix du procédé technique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Stéphane Eustache, rapporteur public, - les observations de Me Eléonore Kerjean-Gauducheau, représentant la société Parc éolien du Mont Herbé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02505_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
ou pour le séchage des bûches et plaquettes de bois, à condition d'assurer une bonne intégration dans le site et que leur localisation corresponde à une nécessité technique.
Source officielleJuge des référés
DCA_23NT02075_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00229_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation, en paiement du solde du lot n° 1 " travaux généraux et second œuvre " de l'opération de restructuration du centre informatique situé au fort du Mont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03527_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
La commune de Saint-Martin-du-Mont relève appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02871_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, le centre hospitalier de Mont-de-Marsan, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02142_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Revêtent un caractère industriel, au sens de ces articles, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
hauteur de 90 % du montant de cette condamnation, en troisième lieu, a mis les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 26 668,88 euros toutes taxes comprises, à la charge définitive, pour moitié
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00056_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (…). / Toutefois, si la maladie provient de
Source officiellePage 2 sur 78