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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
La circonstance que les représentants des salariés n'ont pas siégé à cette séance est sans incidence sur la réalité des opérations décrites, ni sur l'information du CSE.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00207_20251222
22 décembre 2025
Dès lors, les faits reprochés au salarié sont matériellement établis et présentent un caractère fautif. S’agissant de la prescription alléguée par M. A...
Juge des référés
DCA_26BX00353_20260430
30 avril 2026
et d’ordonner le désamiantage de l’immeuble du siège de l’ONF de la Martinique et l’interdiction de la présence des salariés dans les locaux.
4ème Chambre
DCA_23VE01184_20250408
8 avril 2025
Si la demande d'autorisation de licenciement repose sur un motif personnel, l'établissement s'entend comme le lieu de travail principal du salarié.
3ème chambre
DCA_22TL21220_20240130
30 janvier 2024
, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions d'effectifs envisagées et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié. 5.
DCA_22TL21223_20240130
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01371_20251209
9 décembre 2025
, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d’effectifs et de la possibilité d’assurer le reclassement du salarié dans l’entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette
DCA_24DA01383_20260107
7 janvier 2026
1ère Chambre
DCA_23VE00149_20250128
28 janvier 2025
protégé, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient
DCA_23VE00169_20250128
DCA_23VE00176_20250128
DCA_23VE00177_20250128
DCA_23VE00178_20250128
DCA_23VE00180_20250128
DCA_23VE00181_20250128
DCA_23VE00182_20250128
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02977_20251203
3 décembre 2025
Le 6 juillet 2021, il a acquis un mandat de conseiller du salarié.
DCA_23MA02212_20241018
18 octobre 2024
F ainsi que trois autres salariés ont informé le directeur commercial de leur souhait de poursuivre leurs fonctions en mode télétravail.
DCA_23BX01636_20250709
9 juillet 2025
E... était l'infirmier de garde.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03981_20220718
18 juillet 2022
Elles ne sont donc pas de nature à infirmer l'appréciation des premiers juges qui ont, à juste titre, écarté ces moyens en relevant notamment que si M.
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