Par suite, Mme B n'est pas fondée à soutenir que les modalités d'encadrement de ces périodes d'astreinte seraient constitutives d'une faute de nature à engager la responsabilité du CASVP. 11.

Par suite, Mme B n'est pas fondée à soutenir que les modalités d'encadrement de ces périodes d'astreinte seraient constitutives d'une faute de nature à engager la responsabilité du CASVP. 11.

quotidienne qui leur impose d'être à la disposition des résidents, cette circonstance, inhérente à l'exercice d'une astreinte, n'est pas de nature à démontrer, à elle seule, que M.

Par suite, Mme B n'est pas fondée à soutenir que les modalités d'encadrement de ces périodes d'astreinte seraient constitutives d'une faute de nature à engager la responsabilité du CASVP. 11.

Par suite, Mme C n'est pas fondée à soutenir que les modalités d'encadrement de ces périodes d'astreinte seraient constitutives d'une faute de nature à engager la responsabilité du CASVP. 11.

Par suite, Mme B n'est pas fondée à soutenir que les modalités d'encadrement de ces périodes d'astreinte seraient constitutives d'une faute de nature à engager la responsabilité du CASVP. 11.

Par suite, Mme C n'est pas fondée à soutenir que les modalités d'encadrement de ces périodes d'astreinte seraient constitutives d'une faute de nature à engager la responsabilité du CASVP. 11.

d'astreintes et a été humilié publiquement ; ces faits sont constitutifs de harcèlement moral ; - cet harcèlement est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier

Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que les modalités d'encadrement de ces périodes d'astreinte seraient constitutives d'une faute de nature à engager la responsabilité du CASVP. 11.

Par suite, Mme B n'est pas fondée à soutenir que les modalités d'encadrement de ces périodes d'astreinte seraient constitutives d'une faute de nature à engager la responsabilité du CASVP. 11.

Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que les modalités d'encadrement de ces périodes d'astreinte seraient constitutives d'une faute de nature à engager la responsabilité du CASVP. 11.

Par suite, Mme B n'est pas fondée à soutenir que les modalités d'encadrement de ces périodes d'astreinte seraient constitutives d'une faute de nature à engager la responsabilité du CASVP. 11.

câbles surplombant sa propriété et d’autre part d’enjoindre à cette société de supprimer la totalité de ces câbles, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte

Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que les modalités d'encadrement de ces périodes d'astreinte seraient constitutives d'une faute de nature à engager la responsabilité du CASVP. 11.

Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que les modalités d'encadrement de ces périodes d'astreinte seraient constitutives d'une faute de nature à engager la responsabilité du CASVP. 11.

Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que les modalités d'encadrement de ces périodes d'astreinte seraient constitutives d'une faute de nature à engager la responsabilité du CASVP. 11.

de la nature et notamment à l'avifaune et aux chiroptères présents sur le territoire concerné. 11.

quotidienne qui leur impose d'être à la disposition des résidents, cette circonstance, inhérente à l'exercice d'une astreinte, n'est pas de nature à démontrer, à elle seule, que M.