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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

6ème Chambre

DCA_21PA04115_20230131

31 janvier 2023

31 janvier 2023

d'attente, en ayant accordé en 2011 vingt autorisations de stationnement aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a, en 2015, laissé 32 licences non

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06400_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

d'attente, en ayant accordé en 2011 vingt autorisations de stationnement aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a, en 2015, laissé 32 licences non

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06401_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

d'attente, en ayant accordé en 2011 vingt autorisations de stationnement aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a, en 2015, laissé 32 licences non

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06402_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

d'attente, en ayant accordé en 2011 vingt autorisations de stationnement aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a, en 2015, laissé 32 licences non

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06403_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

d'attente, en ayant accordé en 2011 vingt autorisations de stationnement aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a, en 2015, laissé 32 licences non

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

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15 mai 2024

15 mai 2024

d'attente, en ayant accordé en 2011 vingt autorisations de stationnement aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a, en 2015, laissé 32 licences non

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

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15 mai 2024

15 mai 2024

d'attente, en ayant accordé en 2011 vingt autorisations de stationnement aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a, en 2015, laissé 32 licences non

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06406_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

d'attente, en ayant accordé en 2011 vingt autorisations de stationnement aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a, en 2015, laissé 32 licences non

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06407_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

d'attente, en ayant accordé en 2011 vingt autorisations de stationnement aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a, en 2015, laissé 32 licences non

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

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15 mai 2024

15 mai 2024

d'attente, en ayant accordé en 2011 vingt autorisations de stationnement aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a, en 2015, laissé 32 licences non

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

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15 mai 2024

15 mai 2024

d'attente, en ayant accordé en 2011 vingt autorisations de stationnement aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a, en 2015, laissé 32 licences non

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

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15 mai 2024

15 mai 2024

d'attente, en ayant accordé en 2011 vingt autorisations de stationnement aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a, en 2015, laissé 32 licences non

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06411_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

d'attente, en ayant accordé en 2011 vingt autorisations de stationnement aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a, en 2015, laissé 32 licences non

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

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15 mai 2024

15 mai 2024

d'attente, en ayant accordé en 2011 vingt autorisations de stationnement aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a, en 2015, laissé 32 licences non

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

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15 mai 2024

15 mai 2024

d'attente, en ayant accordé en 2011 vingt autorisations de stationnement aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a, en 2015, laissé 32 licences non

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Cour administrative d'appel de Paris

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15 mai 2024

15 mai 2024

d'attente, en ayant accordé en 2011 vingt autorisations de stationnement aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a, en 2015, laissé 32 licences non

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Cour administrative d'appel de Paris

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15 mai 2024

15 mai 2024

d'attente, en ayant accordé en 2011 vingt autorisations de stationnement aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a, en 2015, laissé 32 licences non

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06417_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

d'attente, en ayant accordé en 2011 vingt autorisations de stationnement aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a, en 2015, laissé 32 licences non

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06418_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

d'attente, en ayant accordé en 2011 vingt autorisations de stationnement aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a, en 2015, laissé 32 licences non

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06419_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

d'attente, en ayant accordé en 2011 vingt autorisations de stationnement aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a, en 2015, laissé 32 licences non

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Journal officiel

Modifications diverses

Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu LA FERME DU NON TARISSEMENT

SIREN 378375422Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

13/06/2024

Voir →

E-commerce exploitation de boutiques et vente de produits non réglementé dans le domaine de vêtement, BOSSE, James

SIREN 948602057Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

15/02/2024

Voir →

E-commerce exploitation de boutiques et vente de produits non réglementé dans le domaine de vêtement, BOSSE, James

SIREN 948602057Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/02/2023

Voir →

Ventes et cessions

SARL SOCIETE D'EXPLOITATION PEREIRA, PEREIRA, Ligerio, non inscrit au Rcs

SIREN 350591079GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Modification survenue sur l'administration. Cession sous acte authentique

27/06/2021

Voir →

Ventes et cessions

SARL D'EXPLOITATION DES ETS DUPARCQ, EURL SOBETRA, NAUDE, DOMENGINE, DORWLING CARTER, Alain, (Non, Inscrit, au, RCS), Simone, (Non, Inscrite, au, RCS), Hortense, Marie, Adrienne, TESSIER

SIREN 413131954GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Modification survenue sur l'activité, le capital et Le capital variable devient fixe

22/08/2018

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