CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03022_20230214
14 février 2023
le recours préalable formé contre la décision du 24 avril 2018 du préfet de police de Paris rejetant sa demande de naturalisation ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à un nouvel
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02038_20240122
22 janvier 2024
examen de sa situation.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01090_20221104
4 novembre 2022
où elle a été de nouveau enregistrée sous le numéro 22MA01090.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01308_20260326
26 mars 2026
la décision du 27 juillet 2022 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a refusé de réviser sa pension militaire d’invalidité malgré une aggravation de son infirmité et une infirmité nouvelle
3ème Chambre
DCA_22VE01693_20250306
6 mars 2025
chiffre d'affaires, déterminé selon un mode réel d'imposition ; (…) II.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01201_20240502
2 mai 2024
examen dans un délai de deux mois à compter de cette date.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00830_20230516
16 mai 2023
Aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire () ". 3.
7ème chambre
DCA_23PA00591_20241017
17 octobre 2024
Il soutient que : - la procédure d'imposition est irrégulière en ce que la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires n'a pas été saisie du différend persistant sur le montant
DCA_23VE01303_20250925
25 septembre 2025
sont inférieurs à ceux qu'elle a déclarés ; les chiffres d'affaires reconstitués sont incohérents par rapport à ses effectifs et aux chiffres d'affaires des années précédant et suivant la période vérifiée
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00667_20230721
21 juillet 2023
Par une décision n° 454112 du 17 février 2023, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt précité et a renvoyé l'affaire à la Cour.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02702_20250220
20 février 2025
Par une décision n° 456146 du 11 août 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.
DCA_23NC02707_20250220
Par une décision n° 456149, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.
DCA_23NC02709_20250220
Par une décision n° 456151, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.
DCA_23NC02710_20250220
Par une décision n° 456155, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.
DCA_23NC02712_20250220
Par une décision n° 456159, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.
DCA_23NC02714_20250220
Par une décision n° 456163 du 11 août 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.
6ème Chambre
DCA_24PA05365_20251218
18 décembre 2025
A... n’avait pas fait l’objet d’un examen sérieux. 3.
4ème chambre
DCA_24PA05140_20260220
20 février 2026
En exécution de ce jugement, l’École de Chaillot a réuni le jury pour examiner à nouveau le dossier de M. C.... Par une délibération en date du 20 février 2025 M. C... a de nouveau été exclu. M.
Juge des référés
DCA_25PA04149_20250818
18 août 2025
expertise, ne permettrait pas de déterminer l'étendue de ces préjudices, étant limitée à la fixation d'une nouvelle date de consolidation.
DCA_21VE01436_20231214
14 décembre 2023
- la méthode de reconstitution de l'administration est fondée sur les ratios du précédent contrôle, qui résultaient d'un accord transactionnel visant à mettre fin au litige alors que son chiffre d'affaires
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