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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00481_20251217
17 décembre 2025
d’un expert qui a déposé son rapport le 13 mai 2021.
5ème chambre
DCA_21NT00475_20220920
20 septembre 2022
habitation ; 3°) d'enjoindre à la commune de Plouray de faire cesser les nuisances nées du fonctionnement de ces toilettes, en modifiant leur dispositif de fermeture ; 4°) de mettre à la charge
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00899_20221121
21 novembre 2022
domaine public ; - le lien de causalité entre les travaux et les dommages n'est pas établi compte tenu de l'ancienneté du bâtiment et de son défaut d'entretien ; - les nuisances sonores et olfactives
3ème Chambre
DCA_22NT00356_20220701
1 juillet 2022
que dans son fonctionnement, à raison en particulier de ce que sa propriété subira des nuisances visuelles et sonores liées au passage des trains.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
L'étude d'impact comporte notamment, d'abord, une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la
2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou à double enveloppe associée à un détecteur de fuite.
DCA_23NT02067_20250711
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
pour les requérants ; - ne prend pas en compte les nuisances sonores éprouvées par les requérants ; - ne prend pas en compte les nuisances occasionnées par les émissions importantes de poussières
DCA_21MA04519_20230503
3 mai 2023
En quatrième lieu, les nuisances de toutes natures susceptibles d'être générées par le projet sont susceptibles d'être prises en compte pour apprécier son utilité publique.
DCA_22DA01133_20231221
Toutefois, les intervenants font également valoir que le projet va entraîner à ses abords une augmentation de la circulation de poids-lourds qui va engendrer des nuisances sonores, accroître les émissions
4ème chambre
DCA_23NT00033_20240119
19 janvier 2024
, de leur niveau sonore et de leurs conditions d'utilisation.
DCA_23TL01233_20250320
20 mars 2025
et à la végétalisation des sols et n'entraînera pas de nuisances sonores excessives liées à la circulation des camions de livraison.
DCA_23NT00034_20240119
sonore et de leurs conditions d'utilisation.
DCA_23VE00082_20250612
12 juin 2025
véhicules, à des incivilités telles que des nuisances sonores, des jets de projectiles ou des dépôts de détritus, et avaient une attitude hostile envers la population, bloquant notamment les véhicules
DCA_22NT02498_20240119
Le déplacement de la station-service et de la station de lavage sur le site accueillant le parc de stationnement dédié au personnel permettra une diminution des nuisances sonores pour les riverains se
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00335_20221006
6 octobre 2022
L'installation est construite, équipée et exploitée de façon telle que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
En second lieu, si les requérants font valoir que le projet comporte des risques notamment s’agissant des nuisances olfactives, sonores, de fuites de gaz et d’explosions, il résulte de l’instruction que
DCA_21NT02277_20221122
22 novembre 2022
Ce document comporte un chapitre consacré à la présentation du sol et du sous-sol (géologie, usage des sols, consommation foncière), de la biodiversité (trame verte et bleue, site Natura 2000, zone naturelle
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
En outre, l'étude d'impact présente une analyse des effets du projet contesté sur le milieu humain, qu'il s'agisse des incidences du phénomène des ombres portées, en page 139 et des nuisances sonores,
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
impact sur ensoleillement, le ventement et l'eau, en ce qui concerne la sécurité et la salubrité publique, la stabilité des sols, la pollution de sols et des sous-sols, les nuisances sonores, l'accès
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