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82 résultats pour « nuisances sonores provoquées par son fonctionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00481_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

d’un expert qui a déposé son rapport le 13 mai 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00475_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

habitation ; 3°) d'enjoindre à la commune de Plouray de faire cesser les nuisances nées du fonctionnement de ces toilettes, en modifiant leur dispositif de fermeture ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00899_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

domaine public ; - le lien de causalité entre les travaux et les dommages n'est pas établi compte tenu de l'ancienneté du bâtiment et de son défaut d'entretien ; - les nuisances sonores et olfactives

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00356_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

que dans son fonctionnement, à raison en particulier de ce que sa propriété subira des nuisances visuelles et sonores liées au passage des trains.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01134_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'étude d'impact comporte notamment, d'abord, une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02066_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou à double enveloppe associée à un détecteur de fuite.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02067_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou à double enveloppe associée à un détecteur de fuite.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01418_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

pour les requérants ; - ne prend pas en compte les nuisances sonores éprouvées par les requérants ; - ne prend pas en compte les nuisances occasionnées par les émissions importantes de poussières

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04519_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

En quatrième lieu, les nuisances de toutes natures susceptibles d'être générées par le projet sont susceptibles d'être prises en compte pour apprécier son utilité publique.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01133_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Toutefois, les intervenants font également valoir que le projet va entraîner à ses abords une augmentation de la circulation de poids-lourds qui va engendrer des nuisances sonores, accroître les émissions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00033_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

, de leur niveau sonore et de leurs conditions d'utilisation.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01233_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

et à la végétalisation des sols et n'entraînera pas de nuisances sonores excessives liées à la circulation des camions de livraison.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00034_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

sonore et de leurs conditions d'utilisation.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00082_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

véhicules, à des incivilités telles que des nuisances sonores, des jets de projectiles ou des dépôts de détritus, et avaient une attitude hostile envers la population, bloquant notamment les véhicules

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02498_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le déplacement de la station-service et de la station de lavage sur le site accueillant le parc de stationnement dédié au personnel permettra une diminution des nuisances sonores pour les riverains se

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00335_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'installation est construite, équipée et exploitée de façon telle que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00277_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

En second lieu, si les requérants font valoir que le projet comporte des risques notamment s’agissant des nuisances olfactives, sonores, de fuites de gaz et d’explosions, il résulte de l’instruction que

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02277_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ce document comporte un chapitre consacré à la présentation du sol et du sous-sol (géologie, usage des sols, consommation foncière), de la biodiversité (trame verte et bleue, site Natura 2000, zone naturelle

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

En outre, l'étude d'impact présente une analyse des effets du projet contesté sur le milieu humain, qu'il s'agisse des incidences du phénomène des ombres portées, en page 139 et des nuisances sonores,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE02141_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

impact sur ensoleillement, le ventement et l'eau, en ce qui concerne la sécurité et la salubrité publique, la stabilité des sols, la pollution de sols et des sous-sols, les nuisances sonores, l'accès

Source officielle

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