Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00475_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de ses heures de nuit depuis 2014, de la différence de rémunération de ces dernières avec celle normalement attribuée aux agents publics de la CCI-IG, de la non déclaration de ces heures par l'administration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00476_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de ses heures de nuit depuis 2014, de la différence de rémunération de ces dernières avec celle normalement attribuée aux agents publics de la CCI-IG, de la non déclaration de ces heures par l'administration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00477_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de ses heures de nuit depuis 2014, de la différence de rémunération de ces dernières avec celle normalement attribuée aux agents publics de la CCI-IG, de la non déclaration de ces heures par l'administration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00478_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de ses heures de nuit depuis 2014, de la différence de rémunération de ces dernières avec celle normalement attribuée aux agents publics de la CCI-IG, de la non déclaration de ces heures par l'administration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00479_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de ses heures de nuit depuis 2014, de la différence de rémunération de ces dernières avec celle normalement attribuée aux agents publics de la CCI-IG, de la non déclaration de ces heures par l'administration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00480_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de ses heures de nuit depuis 2014, de la différence de rémunération de ces dernières avec celle normalement attribuée aux agents publics de la CCI-IG, de la non déclaration de ces heures par l'administration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00481_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de ses heures de nuit depuis 2014, de la différence de rémunération de ces dernières avec celle normalement attribuée aux agents publics de la CCI-IG, de la non déclaration de ces heures par l'administration
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02956_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par une ordonnance du 15 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04809_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée relative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00102_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une ordonnance du 7 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 23 octobre suivant à 12 heures.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00697_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
pour les mêmes motifs, le protocole transactionnel n'a pas été conclu de bonne foi par la commune, en méconnaissance de l'article 1 044 du code civil ; -le protocole transactionnel est entaché de nullité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02799_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Une ordonnance du 23 août 2024 a fixé la clôture de l'instruction au 24 septembre 2024. Un mémoire en intervention a été présenté pour Mme A le 14 août 2025 et n'a pas été communiqué.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04320_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une ordonnance n° 19LY03408 du 22 janvier 2020, le premier vice-président de la cour a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02025_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par une ordonnance du 2 mai 2023, dont M. D A et M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05440_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D A B, directeur juridique et financier de la société, et secrétaire non membre du conseil d'administration de la société Soprema Iberia SLU, à agir en justice au nom de la société ne permet pas, s'agissant
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03046_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la régularité des ordonnances attaquées non plus que sur la fin de non recevoir opposée à la demande d’expertise de la métropole
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00648_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par une ordonnance n° 1916309 du 11 janvier 2024, le président de la 8ème chambre de ce tribunal administratif lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00490_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Si Mme A... fait valoir que cette situation procède, d’une part, de la circonstance que la réservation comprenait une nuitée dans un premier hôtel et six autres nuitées dans un second établissement, et
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02961_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Entraîne l'application d'une amende égale à 5 % des sommes non déclarées le non-respect des obligations prévues aux I et II de l'article 153.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00326_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 14 juin 2024.
Source officiellePage 2 sur 88