membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales () ".

a droit à la communication de l'intégralité de son dossier individuel et de tous les documents annexes et à l'assistance de défenseurs de son choix.

Aux termes des dispositions de l'article R. 44 du code électoral : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : / - Chaque candidat ou chaque liste en présence

La requête a été communiquée au haut-commissaire de la République en Polynésie française qui, par mémoire enregistré le 21 août 2021, a demandé à ne pas être appelé à la cause.

date de leur communication à la DREETS et, d’autre part, de communiquer les cinquante-trois « marques d'intérêt » adressées à Michelin dans le cadre du processus de recherche d'un repreneur des sites

qu’à défaut, elle se verrait dans l’obligation de procéder à sa radiation du registre des Français établis hors de France ainsi que de la liste électorale consulaire.

pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur sa demande du 8 janvier 2021 tendant à la prise de deux arrêtés fixant la liste

La requête de Mme C a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations.

traitement dans la procédure de passation a été méconnue concernant les critères, les sous-critères, la pondération et la hiérarchisation de ceux-ci, ainsi que la méthode de notation employée ; - l'obligation

Si la requérante affirme encore avoir été empêchée de s'inscrire sur une liste électorale pour participer à l'élection à l'Institut des humanités, elle n'apporte aucun élément de preuve au soutien de telles

Par des observations enregistrées les 20 septembre 2023 et 21 mai 2025, qui, pour ces dernières, n'ont pas été communiquées, l'université N, représentée par Me Moreau, demande à la Cour de rejeter les

autres que La Poste et Enedis, dont les réponses ont été, ainsi qu'il a été dit au point 6, communiquées à M. et Mme C, et auprès de la commune de l'Alpe d'Huez. 10.

Il est calculé proportionnellement au nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale au comité social territorial compétent. (…) / 2° Un contingent est accordé sous forme de décharges d'activité de