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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
AB AH, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat.
2ème chambre
DCA_22TL20841_20240530
30 mai 2024
B et de Mme C, des chefs de concussion, faux et usage de faux et vols aggravés pour les faits non couverts par la prescription. Au regard de ces faits, la décision de suspension des fonctions de M.
4ème chambre
DCA_24PA02791_20241206
6 décembre 2024
A la différence de l'obligation d'information instituée par le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, qui prévoit un document d'information sur les droits et obligations des demandeurs d'asile, dont
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
Ainsi, en dépit de ces différences, les mesures d'évitement préconisées ont été jugées suffisantes par le cabinet d'étude. 35.
DCA_21TL01656_20230606
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 3 et 21 mai 2021, 25 octobre 2021, et le 21 décembre 2021 ainsi qu'un dépôt de pièces enregistré le 26 octobre 2021 au greffe
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02144_20260210
10 février 2026
B... a adressé, par l’intermédiaire de son conseil, une demande initiale de CITIS.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
/Au cas où le maintien en exercice d'un chef d'établissement ou d'un chef d'établissement adjoint serait de nature à nuire gravement au fonctionnement du service public, le ministre chargé de l'éducation
DCA_21DA01408_20220405
5 avril 2022
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable du point de vue de leur intérêt à agir, de leur qualité pour agir et de l'obligation de notification du recours ; - le permis de construire initial
2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. " 14.
5ème Chambre
DCA_23PA05212_20250723
23 juillet 2025
euros, appartiennent à sa fille et/ou à son gendre, auquel elle a servi de prête-nom ; ces sommes lui ont été versées pour régler sa caution judiciaire et elle n'en a pas eu la disposition ; - les dépôts
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00753_20250717
17 juillet 2025
Les trois réclamations déposées par la société Bameco les 30 novembre 2020, 22 février 2021 et 11 mai 2021 ont fait l'objet d'une décision d'admission partielle le 20 mai 2021.
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
Enfin, le centre international de recherche sur le cancer, organisme émanant de l'Organisation mondiale de la santé, a classé le chlordécone comme cancérigène possible chez l'homme en 1979.
5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
En second lieu et, d'une part, l'association " Plus belle notre Verzée " et la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), qui est agréée au niveau national sur le
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02173_20240521
21 mai 2024
habilité à contester le décompte de liquidation ; - la demande de première instance de la société Ineo n'avait été présentée que pour le cas où le tribunal administratif jugerait que la requête déposée
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04438_20231222
22 décembre 2023
Le médecin spécialiste agréé consulté le 28 août 2018 a conclu à l'absence de stress post-traumatique et, le 3 septembre 2018, le médecin inspecteur régional a regardé son état de santé comme consolidé
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
pour la préservation des paysages exceptionnels du Mézenc et autres et celles de Me Ferjoux pour la société Platayres Énergies ; Considérant ce qui suit : La société Les Platayres Énergies a déposé
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
Les experts ont déposé leur rapport le 17 août 2023.
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