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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
Ce projet s'est traduit par l'absorption, effective au 1er juillet 2017, de la société par actions simplifiée Airbus Group par la société par actions simplifiée Airbus, par la fermeture du site de Suresnes
2ème chambre
DCA_23TL02527_20250520
20 mai 2025
par actions simplifiée Ogoxi-Ogoxe.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00066_20260217
17 février 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Lamont Financière exerce une activité d’exploitation de plusieurs propriétés viticoles, acquises par des sociétés de droit hongkongais, liées à la société chinoise
9ème Chambre
DCA_22PA05494_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Willink a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer l'annulation des rectifications
1ère Chambre
DCA_21NT00221_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Nevers All Ways a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'avis de mise en recouvrement
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
, ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la société par actions simplifiée Ingérop Conseil et Ingénierie, la société par actions simplifiée Dumez Côte d’Azur et la société
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00706_20220428
28 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Ahadi a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03679_20220929
29 septembre 2022
, les directeurs généraux et les directeurs généraux délégués des sociétés anonymes () / 23° Les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées () ". 3.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00634_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) LBFI a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20315_20220907
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Les Chamanes a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser, sur le
5ème Chambre
DCA_23PA00520_20241004
4 octobre 2024
La société à responsabilité limitée Action Dépannage, devenue en 2017 une société par actions simplifiée avec un unique associé gérant, exerce une activité de réparation d'appareils ménagers et d'équipements
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00164_20230321
21 mars 2023
par actions simplifiée Andross 2.
DCA_20NT01280_20220603
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 avril et 6 novembre 2020, 30 novembre et 17 décembre 2021 l'EURL, devenue la société par actions simplifiée unipersonnelle
DCA_25NT00704_20251209
9 décembre 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Kolibri Hospitality est une société holding qui exerce une activité de prestations de services à l’égard de ses filiales et gère un portefeuille de participations
7ème chambre
DCA_21PA06335_20231213
13 décembre 2023
aux sociétés par actions simplifiées en vertu de l'article L. 227-1 du même code, permet à l'assemblée générale extraordinaire d'une société anonyme d'autoriser " le conseil d'administration ou le directoire
DCA_24PA00353_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Naco a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser la somme de 160
DCA_24PA05150_20260213
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Marikaren a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler, d’une part, la décision
DCA_24PA02272_20260403
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Laboratoire LBC a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
Juge des référés
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tipi a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02116_20241023
23 octobre 2024
mentionnées à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale, tels que les administrateurs de sociétés par actions, sont exclues de l'assiette de la taxe sur les salaires.
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