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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01865_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l'article L. 1431-2 du même code : " Les agences régionales de santé sont chargées () / 2° De réguler, d'orienter et d'organiser () l'offre de services de santé, de manière à répondre aux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01015_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Selon le compte-rendu de son entretien avec les services de la préfecture tenu le 12 novembre 2024, M. B...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00783_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Aux termes de l'instruction n° 2023-15 du 16 mai 2023 du directeur général adjoint en charge de l'offre de services prise en application de la délibération n° 2023-16 du 26 avril 2023 du conseil d'administration
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02360_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
demande et un algorithme de tri des offres et en 2018 deux nouveaux services " Premium " et " moment de vie ", ce dernier service permettant au demandeur de formuler plusieurs demandes sur un formulaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01795_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, de manière prépondérante, une activité industrielle ou commerciale, autre que la prestation de services ; / – soit, en tout état de cause, lorsque la personne qui perçoit la rémunération des services
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01942_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
L'EURL CAP 2020 Consult, spécialisée dans les nouvelles technologies et les solutions innovantes appliquées à l'agriculture, a développé une offre de service météorologique agricole dite " à la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02809_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il prévoit également que " Le projet communal vise à renforcer le Chef-Lieu en étoffant notamment son offre de services et de logements.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ainsi, les offres de services de Nostalgie et Radio Numéro 1 étaient susceptibles de mieux répondre dans cette zone à l’impératif de pluralisme des courants d’expression socio-culturels et à l’intérêt
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02974_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A a été affecté au sein de la direction du développement économique et territoriale de la chambre des métiers et de l'artisanat en qualité de chargé de mission qualité et développement de l'offre de service
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00099_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
la profession et réduit ces tarifs de 2,5% en moyenne, ont introduit le principe de la liberté d'installation dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03724_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
de réception, des prestations de services accessoires, le cas échéant à titre optionnel, tels que le nettoyage des locaux, la mise à disposition de linge de maison et l'offre d'un petit-déjeuner, voire
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Si la Sas Media Bonheur France se prévaut également des similitudes de programmation existant entre l'offre du service NRJ et celles de RTL 2 axée sur le pop-rock et qui s'adresse aux jeunes-adultes et
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00264_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... et de Me Thibaud pour la société CGG Services SAS.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00262_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Considérant ce qui suit : La société CGG Services SAS est une filiale française du groupe CGG, groupe mondial de géosciences, qui propose des produits et services d’imagerie et d’interprétation des
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01972_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
numérique et des contenus numériques ; le site indique clairement qu'elle offre un service en deux étapes distinctes et autonomes ; la première consiste dans la préparation du dossier indispensable pour
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21874_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A cet égard, le 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles prévoit que sont des établissements et services sociaux et médicaux sociaux les établissements et les services
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04534_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
doute, qu'elle a intégralement sous-traité la prestation de sécurité à la société Cyclop et qu'elle assure d'autres prestations sans lien avec la sécurité privée ; le CNAPS opère une confusion entre offre
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04535_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
doute, qu'elle a intégralement sous-traité la prestation de sécurité à la société Cyclop et qu'elle assure d'autres prestations sans lien avec la sécurité privée ; le CNAPS opère une confusion entre offre
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04536_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
doute, qu'elle a intégralement sous-traité la prestation de sécurité à la société Cyclop et qu'elle assure d'autres prestations sans lien avec la sécurité privée ; le CNAPS opère une confusion entre offre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Offre de service intéressante et labellisée, mais sans engagements contractuels mis à part non-respect flagrant (sauf engagement intéressant sur nuisances sonores) " tandis que l'offre de la société attributaire
Source officiellePage 2 sur 374