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148 résultats pour « ordonnance statuant sur la détention préventive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_23PA03207_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il ressort des énonciations de l’ordonnance attaquée qu’après avoir relevé, aux points 6 et 7, que les conditions de détention de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03583_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il ressort des énonciations de l’ordonnance attaquée qu’après avoir relevé, aux points 6 et 7, que les conditions de détention de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03584_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il ressort des énonciations de l’ordonnance attaquée qu’après avoir relevé, aux points 6 et 7, que les conditions de détention de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03201_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il ressort des énonciations de l’ordonnance attaquée qu’après avoir relevé, aux points 6 et 7, que les conditions de détention de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03204_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Il ressort des énonciations de l’ordonnance attaquée qu’après avoir relevé, aux points 6 et 7, que les conditions de détention de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03577_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il ressort des énonciations de l’ordonnance attaquée qu’après avoir relevé, aux points 6 et 7, que les conditions de détention de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03186_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Sont exclus de l'autorisation les éléments dépourvus de tout lien avec la finalité de prévention de la commission d'actes de terrorisme ayant justifié la visite". 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03579_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Il ressort des énonciations de l’ordonnance attaquée qu’après avoir relevé, aux points 6 et 7, que les conditions de détention de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03188_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Il ressort des énonciations de l’ordonnance attaquée qu’après avoir relevé, aux points 6 et 7, que les conditions de détention de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA01738_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Il ressort des énonciations de l’ordonnance attaquée qu’après avoir relevé, aux points 6 et 7, que les conditions de détention de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03194_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Il ressort des énonciations de l’ordonnance attaquée qu’après avoir relevé, aux points 6 et 7, que les conditions de détention de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03192_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Il ressort des énonciations de l’ordonnance attaquée qu’après avoir relevé, aux points 6 et 7, que les conditions de détention de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01622_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Sur la régularité de l'ordonnance : 2. Il ressort des visas de l'ordonnance attaquée que la demande de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00470_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, matériel de détection et de lutte contre l'incendie ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03142_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par une ordonnance du 1er septembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application du dernier alinéa de l’article R. 613‑1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02207_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Par ordonnance du 27 mars 2018, le juge de la liberté et de la détention du tribunal de grande instance de Perpignan a débouté M. B de sa demande de mainlevée de l'hospitalisation. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02361_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

L'intéressé a été incarcéré au centre de détention d'Uzerche, où il a purgé une peine de trente-huit mois d'emprisonnement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02516_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la requête n° 25VE02680 : La présente ordonnance statuant au fond sur les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02036_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

préventive et assure les missions de contrôle et d'évaluation de ces opérations. " 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00902_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

Il y a lieu, par suite, de les joindre pour qu'il soit statué par une seule ordonnance. Sur la régularité du jugement : 6.

Source officielle

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