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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23PA03207_20260414
14 avril 2026
Il ressort des énonciations de l’ordonnance attaquée qu’après avoir relevé, aux points 6 et 7, que les conditions de détention de M.
DCA_23PA03583_20260414
DCA_23PA03584_20260414
DCA_23PA03201_20260414
DCA_23PA03204_20260511
11 mai 2026
DCA_23PA03577_20260414
4ème chambre
DCA_22PA03186_20220930
30 septembre 2022
Sont exclus de l'autorisation les éléments dépourvus de tout lien avec la finalité de prévention de la commission d'actes de terrorisme ayant justifié la visite". 4.
DCA_23PA03579_20260323
23 mars 2026
DCA_23PA03188_20260511
DCA_23PA01738_20260511
DCA_23PA03194_20260224
24 février 2026
DCA_23PA03192_20260224
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01622_20220922
22 septembre 2022
Sur la régularité de l'ordonnance : 2. Il ressort des visas de l'ordonnance attaquée que la demande de M.
5ème chambre
DCA_25VE00470_20250717
17 juillet 2025
, matériel de détection et de lutte contre l'incendie ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03142_20251216
16 décembre 2025
Par une ordonnance du 1er septembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application du dernier alinéa de l’article R. 613‑1 du code de justice administrative.
DCA_24TL02207_20250618
18 juin 2025
Par ordonnance du 27 mars 2018, le juge de la liberté et de la détention du tribunal de grande instance de Perpignan a débouté M. B de sa demande de mainlevée de l'hospitalisation. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02361_20240604
4 juin 2024
L'intéressé a été incarcéré au centre de détention d'Uzerche, où il a purgé une peine de trente-huit mois d'emprisonnement.
ORCA_25VE02516_20251009
9 octobre 2025
Sur la requête n° 25VE02680 : La présente ordonnance statuant au fond sur les conclusions de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02036_20250918
18 septembre 2025
préventive et assure les missions de contrôle et d'évaluation de ces opérations. " 8.
ORCA_25TL00902_20250602
2 juin 2025
Il y a lieu, par suite, de les joindre pour qu'il soit statué par une seule ordonnance. Sur la régularité du jugement : 6.
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