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28 résultats pour « organisateur d'une manifestation nautique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00541_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Si le représentant de l'Etat dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00196_20250401

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Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Entre le mois de juillet 2015 et la mi-octobre 2016, il a occupé un poste d'ingénieur-conseil pour l'organisation des fêtes nautiques " A 2016 ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20107_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

le volume exact des travaux envisagés en méconnaissance des 2° et 3° de l'article R. 214-6 du code de l'environnement ; - le dossier est entaché d'irrégularité en l'absence ou en l'insuffisance manifeste

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

La cour a enfin précisé que la délivrance d'une telle autorisation modificative impliquerait également l'organisation d'une nouvelle enquête publique afin de soumettre ces nouveaux éléments à la connaissance

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01624_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

la décision attaquée méconnaissait l'objectif de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau tel que défini à l'article L. 211-1 du code de l'environnement et était entachée d'une erreur manifeste

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02543_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Leur appréciation sur ces différents points ne peut être censurée par le juge administratif qu'au cas où elle serait entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00320_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Cap Coz : Ce secteur possède plusieurs centaines de maisons, restaurants, campings, hôtels, centre nautique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01418_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

/ II. ' Cette étude précise, notamment, la nature et l'organisation des moyens de secours dont le demandeur dispose ou dont il s'est assuré le concours en vue de combattre les effets d'un éventuel sinistre

Source officielle