Par un courrier du 23 janvier 2019, la ministre du travail a invité les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives de cette branche à procéder

Le 5 octobre 2022, un protocole d'accord préélectoral a été signé par le directeur de l'établissement et les représentants des organisations syndicales représentatives.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat départemental du syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS) des Bouches-du-Rhône et le syndicat

Plus de la moitié de ces membres représentent les organisations professionnelles et syndicales des artistes-auteurs et, le cas échéant, les organismes de gestion collective.

de gestion collective ; - la présence des organismes de gestion collective au sein de la commission professionnelle des écrivains évince les syndicats représentatifs des artistes et auteurs porte atteinte

syndicales représentatives.

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux activités dont les modalités de fonctionnement et de paiement sont automatisées. / A la demande des organisations syndicales représentatives des salariés ou des

branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel en application des articles L. 2122-5 à L. 2122-10. () ".

B et est dépourvue de tout lien avec ses mandats représentatifs et syndicaux. Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM), le syndicat CGTM-SOEM de Fort-de-France, la Chambre syndicale des

Lorsque le licenciement de l’un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l’appartenance syndicale de l’intéressé

A la suite des élections des représentants du personnel au comité social territorial du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse organisées le 8 décembre 2022, le Syndicat national

Il soutient que la demande d’autorisation de licenciement formée par son employeur n’est pas sans rapport avec ses mandats représentatifs et syndicaux.

intéressés, ordonner la fermeture au public des établissements de la profession ou de la zone géographique concernée pendant toute la durée de ce repos (…) A la demande des organisations syndicales représentatives

aux responsables des organisations syndicales représentatives.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme-CFDT (SYNATPAU-CFDT), a demandé au Tribunal administratif de

représentatives ni de la consultation des instances représentatives du personnel ; - l'instruction attaquée ne répond pas aux exigences de l'instruction générale 526 et de l'instruction générale 100

de la profession ou de la zone géographique concernée pendant toute la durée de ce repos. / À la demande des organisations syndicales représentatives des salariés ou des organisations représentatives

branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel en application des articles L. 2122-5 à L. 2122-10. () ".