B, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de Brest, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

C, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de Brest, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

C, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de Brest, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Coiffet, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B se prévaut d'une activité professionnelle en France d'un peu plus de 8 mois à la date de la décision contestée en tant que coiffeur, du fait qu'il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée

Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Pronost représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1 . M.

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : « Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers de l'Etat relevant du régime

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique - et les observations de Me Abecassis, représentant l'Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.

Coiffet ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Deniau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B relève le fait que le nombre moyen de jours d'absence des femmes cadres (18,71) est équivalent à celui des ouvriers (19,25) et rappelle que l'on refuse d'accorder des jours de carence aux ouvriers alors

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Coiffet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Gouret, représentant la société et de Me Douard, représentant M. C.

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Une note en délibéré a été produite le 3 septembre 2024 pour MM. G et E C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a exercé la profession d'ouvrier des techniques de l'électronique puis d'ouvrier des techniques de l'énergie.

Coiffet, - et les conclusions de M.Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.