Elles doivent être réparties d’une façon convenable et leur nombre proportionné à l’effectif des personnes détenues. / Lorsqu’une cellule est occupée par plus d’une personne, un aménagement approprié de

Elles doivent être réparties d’une façon convenable et leur nombre proportionné à l’effectif des personnes détenues. / Lorsqu’une cellule est occupée par plus d’une personne, un aménagement approprié de

Vu les autres pièces du dossier.

Elles doivent être réparties d’une façon convenable et leur nombre proportionné à l’effectif des personnes détenues. / Lorsqu’une cellule est occupée par plus d’une personne, un aménagement approprié de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Elles doivent être réparties d’une façon convenable et leur nombre proportionné à l’effectif des personnes détenues. / Lorsqu’une cellule est occupée par plus d’une personne, un aménagement approprié de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Il a accédé le 1er mai 2020 au poste de chef de quart adjoint, avec une période probatoire jusqu’au 30 avril 2021. Il a été définitivement promu chef de quart adjoint à compter du 1er mai 2021.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Vu les autres pièces des dossiers.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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