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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL04560_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
autorisé la société Domaine de Fusat à exploiter ces parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03568_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
sur les limites est de ce dernier ; le haut de la parcelle 355, une partie substantielle du nord de la parcelle 354, la partie sud de la parcelle 351 et la parcelle 342 doivent être intégrés au périmètre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02547_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D n'est intervenue que la veille de la délibération de la CDAF ; - il n'a jamais réclamé devant la CDAF un rapprochement des parcelles exploitées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01589_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
E ont déposé le 3 février 2020 une demande d'autorisation d'exploiter, d'une part, la parcelle ZN n° 63 d'une superficie de 76 a et 42 ca, alors libre d'occupation, et les parcelles AE n° 215, ZN n° 16
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01647_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme B exploite un camping sur cette parcelle d'une superficie totale d'un peu plus de 0,6 hectare et qui s'inscrit dans un quartier déjà urbanisé de la commune de Mandelieu-la-Napoule.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01589_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Toutefois, les requérants continuent à bénéficier d'un accès à leur parcelle, exploitée en commun dans le cadre du GAEC du Déluge, en accédant par la parcelle 423, la distance à parcourir n'étant que d'une
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00427_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B D d'autorisation d'exploiter.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00752_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
notamment de l'abriter ne serait pas nécessaire à une activité agricole ne parait pas sérieux en l'état de l'instruction, alors même qu'il appartiendra au pétitionnaire de justifier de la localisation des parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02793_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il reprend les arguments exposés par les parties, l’administration estimant qu’une régularisation du titre d’occupation des parcelles exploitées par les requérants doit intervenir à brève échéance en raison
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02277_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C souhaitait développer ce projet d'exploitation sous le label de l'agriculture biologique, lequel exigeait une parcelle d'exploitation plus importante pour le pâturage d'une quinzaine d'animaux par hectare
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01663_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B qu'il présentait une demande d'autorisation d'exploiter les parcelles exploitées jusqu'alors par le GAEC B, et pour lesquelles un congé a, par ailleurs, été signifié au cours de l'année 2020 pour une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00095_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
de l’État à 8 110 000 euros assortie des intérêts à taux légal courant à compter du 31 décembre 2020 et de leur capitalisation ; 2°) d’ordonner une expertise ayant pour objet de déterminer les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00514_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société requérante ayant contesté au cours de l'enquête publique, le classement des parcelles qu'elle exploite dans le cadre d'un bail commercial passé en mars 2018
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En ce qui concerne, par ailleurs, les difficultés d'accès à certaines parcelles de l'exploitation, il résulte du rapport d'expertise du 15 avril 2019 que la communication entre les deux identités foncières
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par ailleurs, les dispositions rappelées au point 2 n'exigeant nullement que les parcelles exploitées soient la propriété de l'exploitant, la circonstance que la parcelle D 71 est la propriété de l'époux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03014_20250206
6 février 2025
6 février 2025
un parc éolien sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-d'Exideuil.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21668_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
et d'autre part la production détaillée sous la serre (plants, légumes, fruits, etc..) ; Documents graphiques permettant de localiser les parcelles exploitées en propriété et en fermage ainsi que la maison
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01529_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
L'article 1 du même schéma directeur définit la parcelle ou l'îlot de parcelles enclavé comme " la parcelle ou îlot de parcelles cadastrales, situé(e) à une distance maximum de 1,5 km du siège d'exploitation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00879_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de l’Etat à raison des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de l’illégalité de l’arrêté du préfet de la Drôme du 12 novembre 2003 prescrivant l’arrachage de l’intégralité des arbres des parcelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La requérante produit également des éléments permettant de démontrer qu’elle n’a pas de compteur d’eau en raison d’un forage réalisé sur les parcelles exploitées.
Source officiellePage 2 sur 172