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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01313_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'ordonner la communication de l'entier dossier du rapport médical
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01288_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
reprises et sur le temps et le lieu du service, montré par surprise sur l'écran de son smartphone à plusieurs collègues, dont certains étaient des femmes, une photographie où il apparaissait avec les parties
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02391_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société appelante a produit le 17 février suivant un procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 18 mars 2014, qui n'a pas été communiqué à la partie intimée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00920_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
, et est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits d'agression sexuelle le 17 juin 2021 et d'utilisation d'un moyen pour apercevoir à son insu et sans son consentement les parties
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que, si les parcelles en cause appartenaient au domaine agricole initial du Grand Mas, elles n'en constituaient qu'une infime fraction, ce domaine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00715_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
. (…) les Parties conviennent ensuite des mesures permettant de neutralise l’impact de l’absence d’obtention de tout ou partie des financements sur l’équilibre économique du contrat (…) ».
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04083_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D'autre part, l'intimée produit une attestation du cabinet ISROG, non utilement contestée, justifiant de frais pour remédier à la pollution des eaux générée par la faute de la commune du fait des travaux
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21671_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D’autre part, l’intimé fait valoir que, s’il doit être interprété comme il vient d’être indiqué au point précédent, l’article UB 2-6 du règlement du plan local d’urbanisme serait alors illégal au regard
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL00620_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique - et les observations de Me Grisel pour les parties intimées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24519_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société appelante a produit cette pièce le 15 décembre suivant qui a été communiquée aux parties intimées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01924_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
ou partagés entre les parties () ". 14.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 4322-1 du code de la santé publique dans sa version applicable au litige : " Les pédicures-podologues, à partir d'un diagnostic de pédicurie-podologie qu'ils ont
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
euros hors taxes, en condamnant la société Labastère 31 à prendre en charge le coût des travaux de reprise du garde-corps de la terrasse évalué à 1 000 euros hors taxes, en condamnant in solidum les parties
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01211_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
lui-même que le dossier en cause se rapportait à un appel interjeté par le ministre de l'économie, des finances et de la relance, ce qui révèle que l'appelant a pu être identifié sans ambiguïté par la partie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00836_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La situation des parties intimées n'est pas aggravée par l'appel principal de la société Stereau.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
cadastré du fleuve Têt et pour partie dans l'emprise de certaines parcelles riveraines.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21427_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Rouault, représentant la commune appelante ; - et les observations de Me Poitout, représentant les parties
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Si la commune de Grasse sollicite la condamnation de la " société Apave ", l'identification des parties intimées en page 1 de sa requête ne laisse subsister aucune ambiguïté sur le fait que cette société
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00924_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02353_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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