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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02862_20240617
17 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
C de fixer sa part dans le partage à 0 % et son appel en garantie ; 17°)de rejeter les demandes des sociétés Socotec et Lea et de M.
DCA_23MA00776_20240617
Par un jugement n° 2001887 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Marseille a fait partiellement droit à sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03830_20230105
5 janvier 2023
de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux. / Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes : / - le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
succombante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
de responsabilité retenue, les sociétés Chagnaud-DG Construction et Atic à la garantir de l'ensemble des condamnations à venir ; 4°) de mettre à la charge de la SMABTP ou de toute partie succombante
ORCA_21VE01997_20240710
D de fixer sa part dans le partage à 0 % et son appel en garantie ; 16°)de rejeter les demandes des sociétés Socotec et Lea et de M.
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
Comte et J..., d’une part, M.
DCA_23TL01973_20251113
13 novembre 2025
La SCI Minerva est propriétaire, d’une part, d’une maison à usage d’habitation implantée sur les parcelles cadastrées ... et, d’autre part, d’une parcelle de terrain cadastrée ... jouxtant le terrain d
Juge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
du montant de la condamnation soit laissée à la charge de la commune de Calmont ; 5°) et à ce qu'il soit mis à la charge des parties succombantes la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
tout ou partie des sommes qui resteraient à sa charge, enfin, de condamner la société Chubb European Group, ou toute autre partie succombante, à lui verser la somme de 5 000 euros en application de l’
5ème chambre
DCA_22VE00594_20241122
22 novembre 2024
, parce que le nombre de 16 machines en besoin de réfection a été défini dans l’étude préalable précitée et, d’autre part, parce que le dommage dont il est demandé réparation conduit à une amélioration
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
6ème Chambre
DCA_20PA00366_20220524
24 mai 2022
Par un jugement du 5 décembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit à la demande de la société DIE et à l'appel en garantie de SNCF Mobilités contre la société Artelia Bâtiment
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
succombante la somme de 15 000 euros, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_20NC00831_20230214
14 février 2023
D F, membres du groupement de maîtrise d'œuvre, dirigés à son encontre doivent être rejetés dans la mesure où, d'une part, ils sont membres d'un groupement solidaire de maîtrise d'œuvre et, d'autre part
2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
L'expert en notifiera des copies aux parties intéressées.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
Il soutient que d'une part, il n'y a eu aucune confusion sur le chemin communal dont les fossés ont pu contribuer au dommage et sont déjà dans l'expertise, et le chemin de halage, d'autre part, que les
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