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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01923_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Aux termes de l'article L. 921-1 du code rural et de la pêche maritime : " () l'exercice de la pêche maritime embarquée à titre professionnel ou de loisir, de la pêche maritime non embarquée à titre professionnel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01925_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Aux termes de l'article L. 921-1 du code rural et de la pêche maritime : " () l'exercice de la pêche maritime embarquée à titre professionnel ou de loisir, de la pêche maritime non embarquée à titre professionnel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01926_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Aux termes de l'article L. 921-1 du code rural et de la pêche maritime : " () l'exercice de la pêche maritime embarquée à titre professionnel ou de loisir, de la pêche maritime non embarquée à titre professionnel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01927_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Aux termes de l'article L. 921-1 du code rural et de la pêche maritime : " () l'exercice de la pêche maritime embarquée à titre professionnel ou de loisir, de la pêche maritime non embarquée à titre professionnel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01928_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Aux termes de l'article L. 921-1 du code rural et de la pêche maritime : " () l'exercice de la pêche maritime embarquée à titre professionnel ou de loisir, de la pêche maritime non embarquée à titre professionnel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
en eau douce dans ce département en tant qu'il autorise la pêche aux engins et filets et la pêche de la lamproie marine.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
en eau douce pour l'année 2021 en tant qu'il autorise la pêche aux engins et filets et la pêche de la lamproie.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
à savoir le ministre chargé des pêches maritimes ; d'une part, si ce ministre avait fixé les possibilités de pêche de l'archipel en 2019, il aurait pu définir des quotas de pêche globale annuelle inférieurs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02769_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
à savoir le ministre chargé des pêches maritimes ; d'une part, si ce ministre avait fixé les possibilités de pêche de l'archipel en 2019, il aurait pu définir des quotas de pêche globale annuelle inférieurs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00519_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
leurs navires de pêche conformément au présent règlement ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02655_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
la pêche récréative ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02659_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
la pêche récréative ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
, au retour d'une journée de pêche en mer.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
, notamment en ce qu’il porte atteinte aux mouvements des autres navires en autorisant les activités de pêche ; - il porte atteinte à l’intérêt général en autorisant les activités de pêche, qui concernent
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
, par exemple en créant des possibilités de pêche individuelles.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
en eau douce en 2020 dans le département des Landes, en ce qu'il concerne la pêche commerciale et la pêche amateur aux engins et aux filets.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03275_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
du droit de pêche ". 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01979_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
la délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Provence-Alpes-Côte d’Azur prévues par les articles L. 921-2-1 et D. 922-11 du code rural et de la pêche maritime ; ce vice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ces mesures permettraient en particulier aux pêcheurs pratiquant la pêche récréative d'exercer leurs activités de pêche en tenant compte de leur incidence sur ces stocks ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
L'article R. 436-7 du code de l'environnement dispose : " Dans les eaux de 2e catégorie, la pêche est autorisée toute l'année, à l'exception de : / 1° La pêche du brochet, qui est autorisée du 1er janvier
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