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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02400_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Dreux Intérim, qui exerce une activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire, a été assujettie, au titre de l'année 2021, à la cotisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02401_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Le Havre Intérim, qui exerce une activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire, a été assujettie, au titre de l'année 2021, à la cotisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02402_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Louviers Intérim, qui exerce une activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire, a été assujettie, au titre de l'année 2021, à la cotisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02403_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Verneuil Intérim, qui exerce une activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire, a été assujettie, au titre de l'année 2021, à la cotisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02404_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Vernon Intérim, qui exerce une activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire, a été assujettie, au titre de l'année 2021, à la cotisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00798_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Si la procédure de recrutement et le choix de recourir à du personnel intérimaire ne relevaient pas des attributions de la requérante, ces agents ont cependant effectué ces différents actes à la demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02286_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Le Havre Intérim, qui exerce une activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire, a été assujettie, au titre de l'année 2020, à la cotisation
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22347_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
comptabilité et contrôles diligentés à l'égard d'entreprises françaises (K, H, N, J) ont mis en évidence qu'elles avaient régulièrement bénéficié des services de la société requérante pour le placement de personnels
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La SCEA Domaine Labet C étant une société de personnes régie par l'article 8 du code général des impôts, ces rehaussements ont donné lieu à l'établissement de cotisations supplémentaires d'impôt sur le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
mises à disposition de la SCEA Domaine Labet B par la société d'intérim Manpower et le GIE Groupement Labet B sont des salariés au sens de cette instruction, qui n'exige pas que le personnel soit salarié
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00393_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
invoque le caractère insuffisant des informations qui lui ont été données par l'administration pour remettre en cause la déduction de taxe sur la valeur ajoutée afférente à des charges de fourniture de personnel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
mises à disposition de la SCEA Domaine B Dechelette par la société d'intérim Manpower et le GIE Groupement B Dechelette sont des salariés au sens de cette instruction, qui n'exige pas que le personnel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01172_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
mises à disposition de la SCEA Domaine A Dechelette par la société d'intérim Manpower et le GIE Groupement A Dechelette sont des salariés au sens de cette instruction, qui n'exige pas que le personnel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
mises à disposition de la SCEA Domaine Labet B par la société d'intérim Manpower et le GIE Groupement Labet B sont des salariés au sens de cette instruction, qui n'exige pas que le personnel soit salarié
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01176_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
mises à disposition de la SCEA Domaine A Dechelette par la société d'intérim Manpower et le GIE Groupement A Dechelette sont des salariés au sens de cette instruction, qui n'exige pas que le personnel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01178_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
mises à disposition de la SCEA Domaine Labet B par la société d'intérim Manpower et le GIE Groupement Labet B sont des salariés au sens de cette instruction, qui n'exige pas que le personnel soit salarié
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01179_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
mises à disposition de la SCEA Domaine Labet Déchelette par la société d'intérim Manpower et le GIE Groupement Labet B sont des salariés au sens de cette instruction, qui n'exige pas que le personnel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01181_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
mises à disposition de la SCEA Domaine Labet B par la société d'intérim Manpower et le GIE Groupement Labet B sont des salariés au sens de cette instruction, qui n'exige pas que le personnel soit salarié
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Quant à la formation des personnels : 33. Aux termes de l'article 28 de l'arrêté du 12 août 2010 : " Formation.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
HT dès lors qu'elle n'a pu amortir ses frais généraux sur d'autres opérations et a enregistré une perte de rentabilité correspondant à 5 % de son résultat ; en deuxième lieu, elle a dû mobiliser du personnel
Source officiellePage 2 sur 11
A.P.I. - ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE
10/09/2011
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API ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE
21/07/2011
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API ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE
20/07/2011
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A.P.I. - ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE
13/06/2010
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A.P.I. - ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE
13/02/2009
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