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28 résultats pour « pisciculture »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

juillet 2024 de l’ASPI 89, association pour la sauvegarde du patrimoine Icaunais 89, comprenant des photographies prises au carrefour de la D 943 et de la D 3, à l’entrée de Sépeaux, au niveau d’une pisciculture

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00529_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La SCEA 2J s'est prévalue d'un projet économique qualifié d'agricole qui aurait consisté à exploiter la forêt, un centre équestre, une pisciculture et les produits de la chasse.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02188_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

suffisamment détaillée de l'impact sur les usages socio-économiques et, en particulier, sur l'hydroélectricité, la lutte contre les inondations, l'alimentation en eau potable, l'irrigation, la pêche, la pisciculture

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02969_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

F H qui a été autorisé par le préfet des Landes, par un arrêté du 2 août 2019, à exercer une activité de pisciculture sur un plan d'eau situé sur la parcelle cadastrale n°102G, se prévaut d'un risque de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01551_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par ailleurs, les projets de développement dont font état les requérants, à savoir un projet de création de chambres d'hôtes et une reprise de l'activité de pisciculture qui existait auparavant au Château

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01755_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 7 % en ce qui concerne notamment les opérations d'achat, de vente, de livraison portant sur les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00875_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines ou des particuliers ; /' à moins de 200 mètres des lieux publics de baignades et des plages ; /' à moins de 500 mètres en amont des piscicultures

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02543_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

agricoles. () / Elle comprend les secteurs : / () Ao situés sur le domaine public maritime et délimitant les parties du territoire affectées aux activités aquacoles (ostréiculture, mytiliculture, pisciculture

Source officielle

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