Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de l'entreprise Piscicultures de la Douffine, entreprise à

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juillet 2003), que, par acte du 10 novembre 1990, les époux X... ont promis de vendre deux piscicultures

n'ayant pas les moyens de le régler ; qu'il en résultait que ces matériaux étaient bien utilisés en qualité de matériaux de carrière ; que le moyen pris de l'absence de dangerosité du bassin de pisciculture

consigner régulièrement par écrit les résultats de cette vision ; que cet aperçu rapide ne faisait que conforter des constatations préalablement effectuées par leurs soins hors l'enceinte de la pisciculture

poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs, d'une part, de déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer, d'autre part, de rejet en eau douce ou pisciculture

Martin Martinière, Ricard, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES PISCICULTEURS, - les conclusions de M. E.

X... a pollué des cours d'eau, ce qui a occasionné des dommages à une société civile de pisciculture; que par jugement correctionnel, M.

René X... a travaillé en qualité d'aide familial, puis d'ouvrier de pisciculture dans l'exploitation tenue par ses parents à Arnancourt en Haut-Marne depuis le 9 janvier 1965 ; qu'en 1976, il a travaillé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des associations de pêche et de pisciculture

pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Jean X... et la société X... à payer à la Fédération des associations agréées de pêche et de pisciculture

Bernard Z..., pisciculture de Traon-Léguer à Tregrom (Côtes d'Armor), 3°/ de M. Marcel Z..., pisciculture du Moulin des Prés à Pleyber-Christ (Finistère), 4°/ de M.

Chevance et de la SCEA Pisciculture de l'Aulne P. X... et fils, demeurant "Le Magister", ..., 2 / de M.

La SARL INIZAN PISCICULTURE a été placée en redressement judiciaire par jugement du 13 janvier 2015 et la SELARL EMJ désignée mandataire judiciaire.

D'ETAT : 1 ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 16 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A ANNULE A LA DEMANDE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE

Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la FEDERATION DEPARTEMENTALE des ASSOCIATIONS AGREEES de PECHE et de PISCICULTURE

DE LA POURSUITE ET PRIVE L'ARRET DE TOUTE BASE LEGALE"; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., COMMISSIONNAIRE EN DOUANES, A PROCEDE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE PISCICULTURE

Vu la requête et le mémoire ampliatif présentés pour l'association de pêche et de pisciculture "Ablette d'Arnage" dont le siège est à Arnage, rue Nationale, et pour l'association de pêche et de pisciculture

J... sur une installation de pisciculture, a assigné celui-ci en expulsion d'une parcelle et d'un bâtiment dont elle détient l'usufruit. 2. Par conclusions du 19 septembre 2018, M.