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949 résultats pour « plainte identique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00918_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... ne sont pas fondés à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande aux fins d’injonction et d’indemnisation.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03021_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

il est entaché d’un vice de procédure, dès lors que le rapport établi par son chef d’établissement à l’attention du recteur, tel qu’il lui a été adressé par courriel du 27 novembre 2020, n’est pas identique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01863_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait leur être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01864_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait leur être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01865_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait leur être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01867_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01868_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01870_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01872_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02279_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02283_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02284_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02285_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02286_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait leur être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02287_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02288_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02289_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02290_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait leur être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02291_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02293_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle

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