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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
En outre, le bloc-porte présente un défaut d’aplomb et les têtes de vis posées sur l’escalier en bois sont dangereuses tandis que la porte à gauche des toilettes est voilée et qu’aucun miroir n’a été posé
5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
préjudices causés par les désordres nos 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 24 et 28, a demandé au département de l'Essonne de lui communiquer, dans un délai d'un mois, tous éléments
DCA_21TL00670_20230711
11 juillet 2023
S'agissant du désordre n° 2 relatif aux menuiseries donnant sur la terrasse carrelée extérieure : 8.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
Le lot n°8, Menuiseries extérieures bois - Vitrerie a été attribué à la société Menuiserie ACD Ernoult, le 24 janvier 2012.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
Quant aux travaux supplémentaires de pose de panneaux de protection : 16.
6ème chambre
DCA_24NT03664_20250624
24 juin 2025
B, responsable du service patrimoine bâti et du rapport du responsable de la menuiserie, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02439_20240314
14 mars 2024
Toutefois, d'une part, si cette facture mentionne les différents postes de travaux, elle ne précise ni leur nature exacte, ni les matériaux utilisés.
4ème chambre
DCA_23TL00738_20250417
17 avril 2025
de calcul ayant servi à déterminer le montant des reversements ; - le retrait de la subvention de 6 500 euros correspondant au remplacement et à la pose des menuiseries doit être annulé comme le titre
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02502_20251204
4 décembre 2025
La société Dom-concept 68 a saisi l’administration, le 6 octobre 2023 et le 18 avril 2024, d’une demande d’autorisation de travail pour un emploi « d’aide poseur de menuiserie ».
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
La circonstance que les désordres affectant un élément d'équipement fassent obstacle au fonctionnement normal de cet élément n'est pas de nature à engager la responsabilité décennale du constructeur si
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
Elle soutient que : - l'expertise en cause a été prescrite en raison des dommages causés par la société SPRS au vitrage des menuiseries extérieures posées par la société Iso confort, dans le cadre de
DCA_22NT02571_20231215
15 décembre 2023
par les occupants des locaux aux fenêtres nouvellement posées.
DCA_24NT03045_20250411
11 avril 2025
, la promesse d'embauche dont se prévaut l'intéressé portant sur un poste d'opérateur de production au sein de la société Prima, entreprise de menuiserie aluminium.
DCA_23DA00484_20240411
11 avril 2024
remise en état de ce bien, liées notamment à la cessation d'activités du maçon, ainsi qu'à des retards de livraison, des non-conformités et des malfaçons subies en ce qui concerne la fourniture et la pose
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03149_20231221
21 décembre 2023
de la société Ravoyard, est sans incidence sur la mise en œuvre de sa propre responsabilité, dès lors que les désordres résultant du défaut d'étanchéité de la verrière, et que ne pouvait pallier la pose
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
des éléments du bardage.
DCA_24PA00362_20241002
2 octobre 2024
Elle a déposé, le 5 mars 2021, une déclaration préalable en vue de régulariser la pose de menuiseries extérieures et des travaux de ravalement de façades de cet immeuble.
Juge des référés
ORCA_25LY00095_20260423
23 avril 2026
Si M. et Mme B... soutiennent que les travaux ont consisté en la reprise, remise en état des maçonneries existantes, la purge des éléments détériorés, le traitement, pose d’enduit et nettoyage des façades
ORCA_25LY00097_20260423
Si Mme B... soutient que les travaux ont consisté en la reprise, remise en état des maçonneries existantes, la purge des éléments détériorés, le traitement, pose d’enduit et nettoyage des façades, le remplacement
ORCA_24LY01705_20260423
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