Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".

A séjourne en France depuis au moins 2004, les éléments de possession d'état produits sont beaucoup plus récents.

Sa concubine alléguée, Mme F D, et ses enfants allégués, J I G B, M.

à son conseil, au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, à titre subsidiaire, à M.

Mme B, sa compagne alléguée, a présenté une demande de délivrance d'un visa de long séjour au titre de la réunification familiale, rejetée par l'ambassade de France à Conakry (Guinée) le 3 avril 2023.

Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - elle est fondée à demander une substitution de motifs, la sanction devant être confirmée au motif que la documentation à bord

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Son mari allégué, M.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

D a été assujetti au titre des années 2013 et 2014 et qu'il met la somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 4.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Cependant, l’arrêté en litige, portant refus explicite de refus de délivrance d’un titre de séjour à M. 

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ".

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

de ce seul document, elle pouvait se considérer comme étant légitimement en position de congé maladie, elle ne pouvait toutefois pas ignorer qu’un tel document était déjà en possession de son employeur

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".

Sur la situation alléguée de harcèlement moral : 2.