CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03122_20230517
17 mai 2023
A et d'examiner les éventuelles possibilités de procéder à son reclassement, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, sur un emploi de niveau équivalent à celui dont il disposait avant son licenciement
DCA_21LY03123_20230517
B et d'examiner les éventuelles possibilités de procéder à son reclassement, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, sur un emploi de niveau équivalent à celui dont il disposait avant son licenciement
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02233_20240528
28 mai 2024
Le préfet lui a alors délivré un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi/création d'entreprise " valable du 23 mars 2022 au 27 novembre 2022.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03443_20221104
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_20MA03444_20221104
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Porquerolles III a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception émis le 20 août 2018 par lequel
DCA_20MA03446_20221104
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Lorenzo a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception émis le 12 septembre 2018 par lequel la
DCA_20MA03447_20221104
DCA_23LY03156_20250116
16 janvier 2025
de manière temporellement proche, n'ayant pas été prise en compte tout au long de la procédure ; - la décision de licenciement est le fruit d'une discrimination directe en raison de son sexe, de sa
1ère chambre
DCA_21PA06045_20220519
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Andyrest a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'avis de sommes à payer valant titre exécutoire n° 133930
DCA_21PA06047_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dijols a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 134237 émis le 2 juillet 2019 à son encontre
3ème chambre
DCA_22TL21318_20231205
5 décembre 2023
DCA_20MA03445_20221104
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Fabre-Marché a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception émis le 20 août 2018 par lequel la
DCA_23LY03157_20250116
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_19PA02134_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, la société à responsabilité (SARL) Dijols a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les titres exécutoires
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04408_20220505
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02758_20240605
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a
DCA_21PA01318_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Indiana Richelieu Drouot a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 146980 émis le 20 juin
DCA_21PA01319_20230406
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Indiana République a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 105998 émis le 16 mai 2018
DCA_23LY02895_20241003
3 octobre 2024
DCA_21MA03995_20230612
12 juin 2023
Page 2 sur 10